Chargé(e) d'études juridiques droit pénal, droit privé et déontologie F/H
Description des missions
Le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie (AJAG1) est le seul bureau, au sein de la direction des affaires juridiques, compétent pour garantir les intérêts de l'Etat dans les litiges relevant des juridictions judiciaires. Il s'agit ainsi du seul bureau disposant d'une expertise en droit privé et en droit pénal. Il est donc un interlocuteur essentiel pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du pôle ministériel sur ces sujets, dans un contexte où l'accompagnement des agents face au risque pénal prend une place croissante.
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG), le bureau AJAG1 est chargé :
-
De traiter et suivre les contentieux devant les juridictions judiciaires, le cas échéant en lien avec l'Agent judiciaire de l'Etat,
-
De rédiger des analyses et consultations en droit privé (droit des contrats, droit des assurances, droit du travail, propriété intellectuelle) et droit pénal,
-
D'instruire et de gérer les dossiers d'accidents de la circulation au titre de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 lorsqu'un véhicule et/ou un agent du pôle ministériel est impliqué dans l'accident,
-
D'instruire et rédiger des avis dans le domaine de la déontologie,
-
D'instruire les demandes de protection fonctionnelle des agents relevant du pôle ministériel et d'assurer le suivi administratif de ces dossiers.
Profil recherché
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».