Chargé(e) d'études juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports F/H
Sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :
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participer à la définition des stratégies de défense contentieuse, gérer les dossiers contentieux et rédiger les écritures contentieuses ;
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rédiger des consultations juridiques ;
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d'apporter des conseils en matière d'interprétation de texte, de transaction et d'exécution des décisions ;
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aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ;
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présenter la position de la DAJ lors de séances de travail en sections administratives du Conseil d'État et, le cas échéant, devant les juridictions.
Liaison hiérarchique :
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au sein du bureau : travail en équipe restreinte en relation permanente et directe avec la cheffe de bureau et l'adjointe ;
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au sein de la DAJ : participation à des réunions de travail avec le sous-directeur, son adjointe et /ou l'équipe de direction - collaboration avec les autres chargés d'études pour les dossiers transversaux ;
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au sein du ministère : travail en étroite collaboration avec les correspondants des services techniques entrant dans le champs de compétence du bureau ;
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à l'extérieur du ministère : représentation du ministère au Conseil d'Etat lors de réunion de travail.
Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets…Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
- isabelle.volette@developpement-durable.gouv.fr
- severine.taisne@developpement-durable.gouv.fr