Chargé(e) d'étude juridique au pôle législation et territoires F/H

Au sein du département des ressources et de la législation (DRL), sous l'autorité du (de la) chef(fe) du pôle législation et territoires (PLT), le/la chargé(e) d'études juridiques a pour missions, en coordination avec deux autres chargé(e)s d'études juridiques :

-d'assurer le suivi et la coordination de travaux transversaux d?application des lois et de transposition des directives européennes pour le pôle ministériel

-d'assurer le secrétariat et l'instruction juridique des dossiers soumis au comité ministériel de transaction

-de participer avec la DNUM du développement et du déploiement des outils numériques « Partaj » (système de gestion des demandes d'avis) et « Lejis » (système d'information relatif à l'application des lois)

-de contribuer à l'animation du réseau des juristes du pôle ministériel, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés, afin de créer une communauté juridique professionnelle active, (échanges de bonnes pratiques, procédures communes, réunions régulières, etc.)

-à titre ponctuel, de prendre en charge des questions juridiques attribuées au pôle par la direction (délégalisation, droit de dérogation des préfets, question posée dans le cadre d'un projet de loi émanant d'un autre ministère etc...).

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».