Chargé.e d'étude instructeur coordinateur F/H

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents.

L'enjeu principal du poste est d'assurer la coordination dans l'instruction de procédures d'évolution des documents d'urbanisme approuvées par décret (mise en compatibilité des documents d'urbanisme, procédures intégrées, déclaration de projet) pour permettre la réalisation de projets à très forts enjeux (réacteurs nucléaires, projets d'intérêt national majeur) en lien avec le chargé de mission référent. En appui de ce même chargé de mission, il assurera également le suivi du dispositif imposant des obligations d'aménagement des parcs de stationnement (intégration de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage).

De manière accessoire, il devra assurer la diffusion de la connaissance en matière de servitudes d'utilité publique en publiant et en mettant à jour les fiches synthétiques pour chaque catégorie de servitude.

Vos principales missions :

Missions relatives aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour les projets à très forts enjeux :

- Etablir une méthodologie de suivi des dossiers et procédures (mise en place de rétroplanning, d'alertes, fiches de suivi, organisation du classement des dossiers,)

- Faciliter l'instruction des dossiers (vérification de la complétude, pré-analyse, préparation des notes de présentation en vue de l'adoption des décrets de qualification de projets d'intérêt national majeur ou d'intérêt général, appui à la préparation de courriers, recherches juridiques )

- Communiquer avec les services déconcentrés de l'Etat chargé du suivi local, participer aux réunions relatives aux projets en cours, organiser des échanges réguliers avec les services,

- Assurer un appui au suivi des questions juridiques concernant les procédures d'évolution des documents d'urbanisme relatives à l'approche projet

- Participer à la production législative et réglementaire en matière de procédures d'urbanisme pour permettre la réalisation de projets : participation aux travaux sur les textes réglementaires au Conseil d'État, contribution aux écritures d'articles de lois et de décrets, ainsi qu'au traitement des amendements...

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.