Chargé de mission directive cadre sur l'eau F/H
La gestion de l'eau en France est encadrée par la directive-cadre sur l'eau (DCE) du 26 octobre 2000, qui vise le bon état des masses d'eau à horizon 2027. La politique de l'eau se décline à l'échelle des 12 bassins hydrographiques français via les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Elaborés par les comités de bassin, ils déterminent, pour une durée de 6 ans, les orientations et les actions opérationnelles à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la DCE.
En tant que chef(fe) de projet DCE, vous coordonnerez au niveau national les travaux relatifs à la mise en oeuvre de la DCE dont les enjeux se multiplient à l'approche de l'échéance de 2027 ; vos missions :
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suivi et accompagnement des bassins dans la mise en oeuvre du 3e cycle de la DCE (2022-2027), et notamment l'évaluation de l'état des masses d'eau ;
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préparation et mise en oeuvre du 4e cycle de la DCE (2028-2033) (premier cycle après l'échéance légale de 2027) : travaux de cadrage auprès des bassins (élaboration d'instructions, notes de cadrage, guides...) et coordination de l'élaboration des SDAGE qui débute en 2025 ;
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pilotage (en lien avec l'OFB et les bassins) des travaux visant à donner une image objective de l'évolution de l'état des masses d'eau, et interprétation des résultats obtenus (vulgarisation, communication politique etc.) ;
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participation aux groupes de travail européens et animation des groupes de travail français liés à la planification de la DCE ;
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pilotage du déploiement de la formation « fondamentaux de la planification dans le domaine de l'eau » 2 fois par an.
Vous serez en situation de management fonctionnel pour assurer l'avancement et la coordination des travaux liés à la DCE et portés par les différents pilotes au sein de la DEB. Vous vous appuierez pour ce faire sur l'ensemble des experts du ministère, et de l'OFB. Vous serez également en lien étroit avec les acteurs des bassins (agences et offices de l'eau, DREAL, DEAL).
Au-delà, vous serez référent(e) pour les sujets européens touchant à la politique de l'eau. vos missions :
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pilotage et force de proposition sur les réflexions nationales visant à définir une position pour « l'après 2027 » dans le contexte de non atteinte du bon état des masses d'eau fixé par la DCE ; représentation de la France au sein des instances européennes dédiées à ces réflexions ;
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suivi de la finalisation des travaux de la Commission européenne et du Conseil visant à réviser le « Paquet eau » (DCE et directives filles), en lien avec les experts compétents, et préparation des positions françaises sur le sujet ;
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coordonner l'élaboration de la position française sur les sujets « eau » portés par la Commission européenne ; vous serez l'interlocuteur de la DAEI et du SGAE pour les consolider ;
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pilotage des réponses françaises dans le cadre de procédures informelles, et d'éventuelles procédures juridiques, engagées par la Commission.
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.
- hortense.blanchet@developpement-durable.gouv.fr
- juliette.buffetrille@developpement-durable.gouv.fr