CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION GENERALE F/H

La DRHMD est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique RH ministérielle des 270 000 agents militaires et civils du ministère.
Au cœur de la mise en œuvre de la politique RH militaire et de ses évolutions, le bureau des statuts militaires (FM1) est le garant de la cohérence du statut général des militaires. Sous l’autorité du sous-directeur de la fonction militaire, organisé autour d’un chef de bureau et de son adjoint, FM1 compte 12 agents civils et militaires, répartis en deux sections.
Au sein de la section expertise statutaire générale, composée de juristes experts du domaine statutaire, vous conduisez ou êtes associé aux travaux de rédaction de textes normatifs, réglementaires ou infra réglementaires en liaison avec les acteurs internes et externes du ministère. Vous participez à des réunions de travail interarmées et interministérielles sur des thèmes variés et mettez en œuvre vos compétences rédactionnelles et vos capacités d’analyse sur tous les sujets en lien avec le statut général militaire (droits, obligations, déroulement de carrière…). Des études particulières peuvent vous être confiées.
Porteur de projets de textes jusqu’au Conseil d’État, ou chargé de faire valoir la position du ministère, vous travaillez de manière transverse et autonome avec de nombreux interlocuteurs.

• Rédiger des projets de loi ou réglementaires en liaison notamment avec les DRH des différentes forces armées et formations rattachées.
• Effectuer des analyses juridiques sur des questions touchant au statut général des militaires.
• Conseiller juridiquement les DRH des différentes forces armées et formations rattachées.
• Représenter le ministère des Armées auprès du ministère chargé de la fonction publique et du budget.
• Représenter le ministère des Armées en tant que commissaire du gouvernement au Conseil d’État.
• Participer à la définition et au suivi de l’application de la politique RH du ministère des Armées.
• Préparer des réunions de travail interarmées.
• Répondre aux questions parlementaires.
• Animer des groupes de travail
• Préparer des réunions de travail interministérielles.
• Présenter des textes au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
• Entretenir un réseau de correspondants.