employer.name

Chargé d'études juridiques-bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement F/H

Secrétariat Général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Puteaux
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible

Description des missions

Le bureau AJEUH 1 traite, en lien avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et, en son sein, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), le contentieux non déconcentré dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme et assure ainsi la défense des intérêts de l'État devant les différentes cours administratives d'appel et le Conseil d'État.

Le bureau assure également en matière d'urbanisme et d'aménagement une mission de conseil auprès des différentes directions centrales et des services déconcentrés (DDT, DREAL notamment).

Le/la chargé(e) d'études juridiques doit piloter un portefeuille de dossiers contentieux et, dans ce cadre, évaluer les enjeux juridiques des différentes affaires suivies, conseiller sur les procédures à suivre et enfin rédiger, le cas échant, les requêtes et mémoires en défense.

Il/Elle doit également conseiller les services sur des sujets précis et participer à la sécurisation des décisions prises.

Profil recherché

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».

Date limite de candidature : 4 septembre 2025