Chargé d'affaires foncières F/H

Dans le détail, les fonctions assurées sont les suivantes :

* acquisitions : mise en ouvre des procédures d'acquisition amiable / par expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des projets routiers, préparation des pièces administratives des enquêtes parcellaires et des arrêtés de cessibilité, relation avec les services fiscaux, traitement des mises en demeure d'acquérir, engagement et mandatement des dépenses ;

* gestion : recensement et connaissance du patrimoine, recherche de propriétaires, suivi des procédures d'expulsion ;

* cession des emprises de projets abandonnés des excédents autoroutiers et des délaissés routiers, préparation des dossiers de transfert à Grand Paris Aménagement ;

* valorisation des terrains : mise au point des titres d'occupation, relations avec les services fiscaux et les services gestionnaires du domaine public routier ;

* classement, numérisation et archivage des dossiers.

Vous vous occuperez d'un portefeuille d'acquisitions, de transferts et de cessions, tout en menant l'ensemble des procédures afférentes avec le vendeur, l'acquéreur et les notaires. Vous assurerez la prospection foncière sur un périmètre géographique en recherchant et en identifiant les propriétaires. Vous rédigerez des conventions d'occupation à titre précaire et de servitude selon les demandes et en lien avec les exploitants routiers.

Vous êtes hiérarchiquement rattaché·e au chef du bureau.

Vous n'aurez pas de fonction d'encadrement.

Vous êtes amené à avoir comme interlocuteurs :

* externes : DGFIP - service France domaine, géomètres, services des collectivités locales et de l'État (Préfectures et services déconcentrés), notaires, avocats, huissiers de justice ;

* internes : autres agents du SMR, des bureaux en charge de la gestion budgétaire et comptable, et des services en charge de l'entretien et de l?exploitation routière.