Description des missions
Au sein du pôle juridique, l'assistant(e) juridique apporte appui et conseil dans la mise en oeuvre des procédures juridiques. Il (elle) participe :
A l'instruction et au suivi des dossiers de responsabilité civile, de dommages aux biens de l'ONF, des demandes indemnitaires ;
A l'établissement et au suivi des délégations de pouvoir et de signature ;
Aux missions de veille juridique ;
Aux missions de conseil juridique ;
A tout autre dossier juridique confié de manière spécifique.
Profil recherché
Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :Valoriser la ressource en boisAgir pour l'environnementAccueillir le public en forêtPrévenir les risques naturelsProposer des prestations et services sur-mesureLa Direction Territoriale (DT) Seine-Nord qui couvre l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et la Normandie, recherche un(e) assistant(e) juridique en CDI.La Direction territoriale Seine-Nord de l'ONF, qui couvre l'Ile de France, les Hauts de France et la Normandie, pilote 8 agences et compte plus de 800 collaborateurs.Son organisation repose sur :Une Direction territoriale, basée à Fontainebleau, regroupant les services supports tels que le service des ressources humaines, le service des finances, ou encore le service de recherche, développement et aménagements forestiers ;2 agences spécialisées, l'une dans la réalisation des travaux forestiers et l'autre dans la production d'études et la réalisation de prestations ;6 agences territoriales (Lille, Compiègne, Fontainebleau, Versailles, Alençon et Rouen). Le rôle du pôle juridique est d'assurer la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et d'apporter un soutien à l'ensemble des services de la direction ainsi qu'aux agents dans l'exercice de leurs missions.Il est en prise directe, en interne, avec les services fonctionnels de la direction territoriale, les six agences territoriales, les deux agences spécialisées et l'ensemble des agents de terrain et, en externe, avec des interlocuteurs très divers (procureurs, avocats, commissaires de justice, DRAAF, DDT, collectivités territoriales, préfectures).L'Office national des forêts étant un établissement public industriel et commercial, le pôle juridique intervient sur des matières très diverses, qui mêlent droit public et droit privé : droit forestier, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit public, droit civil, droit commercial, foncier...Le pôle juridique de la direction territoriale est également en lien avec la direction des affaires juridiques de la Direction Générale qui traite avec elle tous les contentieux, que ce soit devant les juridictions judiciaires, pénales ou administratives.Le pôle juridique, rattaché au Secrétariat général de la Direction territoriale Seine-Nord, regroupe 3 personnes :La responsable du pôle juridique ;2 assistantes juridiques.