Assistant juridique (F/H)

Contribuer à l’instruction des dossiers juridiques, participer à l’élaboration des textes normatifs, assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et contribuer à l’organisation et au suivi des réunions institutionnelles.

Contribuer à l’instruction des dossiers juridiques, participer à l’élaboration des textes normatifs, assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et contribuer à l’organisation et au suivi des réunions institutionnelles.Activités principalesDomaine juridique·         Gérer les documents contractuels : vérification de leur régularité par rapport aux normes et procédures en vigueur, ainsi que la mise en conformité des conventions avant leur présentation à la signature de la présidence et gestion de leur transmission aux interlocuteurs internes et externes ·         Assurer une veille et le conseil juridique sur les textes législatifs et réglementaires applicables dans l’établissement·         Confectionner et assurer de manière régulière la mise à jour de bases de données (conventions, section disciplinaire, contentieux…)·         Effectuer des recherches documentaires·         Gérer une documentation juridique et assurer la mise en circulation·         Rédiger des actes juridiques (arrêtés de délégation de signature ou de composition d’instances)·         Contacter les juridictions et administrations tout au long des procédures·         Participer à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux, notamment en centralisant les éléments et pièce nécessaires à l’instruction·         Gérer l’archivage des dossiers et des conventions·         Participer à la rédaction de courriers, fiches de procédures et de notes·         Diffuser l’information juridique (affichage, transmission par voie électronique, mise en ligne sur l’Espace Numérique de Travail de l’établissement)Affaires institutionnelles·         Participer à l’organisation des élections institutionnelles (Présidence, Conseils centraux, Conseils de composantes) ou des élections portées par des partenaires extérieurs (CNESER, CROUS, INSPE…)·         Participer à l’organisation des réunions des Sections Disciplinaires (rédaction et envoi des convocations, élaboration du calendrier, transmission des jugements…)