Description des missions
Placé au sein du bureau du contentieux administratif composé de 5 agents, le poste proposé consiste à :
- assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux administratifs en rédigeant des mémoires ;
- gérer les dossiers et le suivi des instances en contentieux ;
- mettre à jour les données sur les logiciels et tableaux dédiés (SI CTX, …) ;
- effectuer des recherches thématiques pour la constitution de dossiers juridiques;
- participer à la veille juridique en vue de la publication de la newsletter mensuelle ;
- apporter un conseil juridique au commandement des Bases de défense dans son domaine d’expertise.
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Le Service Local du Contentieux de Toulon (SLC) du Service du Commissariat des Armées (SCA) assure pour les 12 bases de défense du grand quart Sud-est le règlement amiable des dommages occasionnés ou subis par les services du ministère des armées. Sur ce périmètre, il instruit les demandes de protection juridique des agents civils et militaires et remplit les fonctions de conseil et d'expertise juridique au profit des commandements des unités des bases de défense. Il assure par ailleurs la défense du ministère devant les tribunaux administratifs (contentieux de la carrière et de la rémunération des agents civils et militaires) et représente l'Etat.
