AFIPA/AHC - Responsable de la division des Affaires juridiques et du Recouvrement forcé de la DDFIP H/F
Description des missions
La division des Affaires juridiques et du Recouvrement forcé assure l’animation et le pilotage de l’activité de recouvrement forcé des créances fiscales, locales et amendes assurées par le PRS départemental, 5 SIE, 10 SIP, 13 SGC, 4 trésoreries hospitalières, une paierie départementales et une trésorerie Amendes.
Elle assure également l’appui juridique et le conseil juridique aux services départementaux en matière de fiscalité et de recouvrement forcé, (traitement des contentieux à enjeux, des rescrits, des oppositions à poursuites) et la prise en charge directe de certaines actions juridictionnelles en matière de recouvrement forcé (mise en causes de tiers solidaires, saisies immobilières, assignations en liquidation judiciaire).
La division est composée de trois pôles : Affaires juridiques (7 cadre A, 3 cadre B, 1 cadre C) ; Recouvrement forcé (3 cadres A, 3 cadres B et 1 cadre C), Huissiers des Finances publiques (6 cadre A, 1 cadre B). Elle est encadrée par deux cadres A+ en plus du responsable de service.
Profil recherché
La division des Affaires juridiques et du Recouvrement forcé assure l’animation et le pilotage de l’activité de recouvrement forcé des créances fiscales, locales et amendes assurées par le PRS départemental, 5 SIE, 10 SIP, 13 SGC, 4 trésoreries hospitalières, une paierie départementales et une trésorerie Amendes. Elle assure également l’appui juridique et le conseil juridique aux services départementaux en matière de fiscalité et de recouvrement forcé, (traitement des contentieux à enjeux, des rescrits, des oppositions à poursuites) et la prise en charge directe de certaines actions juridictionnelles en matière de recouvrement forcé (mise en causes de tiers solidaires, saisies immobilières, assignations en liquidation judiciaire).La division est composée de trois pôles : Affaires juridiques (7 cadre A, 3 cadre B, 1 cadre C) ; Recouvrement forcé (3 cadres A, 3 cadres B et 1 cadre C), Huissiers des Finances publiques (6 cadre A, 1 cadre B). Elle est encadrée par deux cadres A+ en plus du responsable de service.La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances publiques adjoint (AFiPA)".Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.La direction régionale/départementale des finances publiques du Pas de calais compte 1350 emplois .Elle dispose de 46 services territoriaux pilotés et animés par la direction.