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Description des missions
La division des particuliers et des affaires foncières (DPAF) est pilotée par un responsable, secondé par un adjoint (actuellement IDIV).
Profil recherché
La division des particuliers et des affaires foncières (DPAF) est pilotée par un responsable, secondé par un adjoint (actuellement IDIV).La division se structure autour d'une cellule conciliateur, d'un pôle juridictionnel (pour la DDFIP du Val-de-Marne) et des missions d'animation de l'assiette.Outre son responsable, la division comprend IDIV HC (adjoint), 9 inspecteurs et 2 contrôleurs.Liaisons hiérarchiques:Direction du pôle métiers.La DPAF travaille e synergie avec tous les services de la DDFIP et, en particulier, avec les différentes divisions relevant de la gestion fiscale ainsi qu'avec la division en charge des collectivités locales.La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers notamment des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage de la stratégie immobilière de l’État. En dehors de la direction départementale, outre la délégation IDF et les bureaux d'administration centrale, la DPAF entretient des relations avec le tribunal administratif et la chambre des notaires.Missions du responsable:Outre le management de sa division, le responsable assure l'animation du réseau des services locaux, soit 6 SIP, 1 SDIF, 2 SPFE.En tant que tête de réseau il mobilise les expertises pour proposer au visa de la direction les dossiers qui dépassent la délégation des services locaux.Il enrichit et développe des outils de pilotage afin de soutenir, guider et réguler l'activité des services locaux.Auprès des services locaux, il traduit en priorité stratégiques les orientations communiquées par l'administration centrale et la direction départementale.Contexte spécifique:Le responsable devra être moteur dans l'accompagnement du changement conformément au cadre d'objectifs et de moyens (COM) de la DGFIP en favorisant l'atteinte des objectifs suivants:- assurer l'accueil généraliste et multicanal de proximité;- décloisonner les secteurs assiette-recouvrement dans l'esprit du SIP de demain;-poursuivre la lutte contre la fraude.-Harmoniser les pratiques foncières sur l'ensemble du territoire départemental;-décloisonner les secteurs (PTGC et PELP) conformément à la notre cadre du 12 juillet 2024;- faire vivre le protocole SDIF en lien avec les autres services de la DDFIP.- Alimenter les SAPF pour répartir le flux;- Développer la polyvalence des équipes entre publicité foncière et enregistrement.Enjeux:800 000 foyers fiscaux54% de foyers fiscaux imposables à l'impôt surle revenu (IR)1,5 Mds€ de droits à l'IR1,3 Mds€ de droits à la taxe foncièreLes directions territoriales des finances publiques exercent ces missions auprès des particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.La Direction départementale de Seine et Marne est une direction de 1ʳᵉ catégorie qui emploie environ 1 230 agents. Représentant 50 % du territoire de l’Île-de-France, le département présente des caractéristiques socio-économiques et géographiques uniques en Île-de-France avec la coexistence de zones rurales et de zones urbaines denses.Le pôle métiers comporte une branche gestion publique et une branche gestion fiscale.La branche gestion fiscale se subdivise en 4 divisions, respectivement dédiées à la fiscalité des particuliers et des affaires foncières, des professionnels, au recouvrement et au contrôle fiscal.