Description des missions
Au coeur de la politique du logement et des enjeux de finances publiques, vous contribuez au pilotage des missions de tutelle de l'État sur deux opérateurs stratégiques en matière de production de logements sociaux et de rénovation énergétique du parc privé.
Vous secondez (avec l'autre adjoint) le chef de bureau pour la gestion du bureau, assurez son intérim et pouvez représenter la direction auprès des partenaires internes ou externes.
Vous êtes chargé(e) de piloter l'activité du pôle opérateurs, principalement centrée sur la tutelle de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), à savoir :
- la tutelle administrative et financière des opérateurs de l'Etat en charge du logement (Anah et FNAP) ; rendre compte aux autorités ministérielles (DHUP, DGALN, DAF) et piloter la relation avec les autres tutelles (direction du budget et direction générale du Trésor) ;
- concernant l'Anah, le suivi budgétaire des dispositifs de l'agence (dont MaPrimeRénov'), le contrat d'objectifs et de performance, l'analyse (conjointement avec le bureau des aides financières de la sous-direction FE) des aides à la rénovation énergétique ;
- concernant le FNAP, la production des documents budgétaires et administratifs de l'établissement, en lien avec la sous-direction des politiques de l'habitat (PH) ;
- l'apport d'une expertise budgétaire à la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social (LO), qui assure la tutelle de l'Agence nationale du contrôle des opérateurs de logement social (ANCOLS) et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;
- la synthèse de la rédaction des documents liés aux lois de finances (projet annuel de performance, questionnaires budgétaires parlementaires, etc.) ;
- la coordination et le pilotage des réponses aux contrôles externes et internes (Cour des comptes, inspections, Parlement, etc.) pour l'ensemble de la DHUP, en lien avec toutes les sous-directions.
L'actualité du bureau est marquée par l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et la préparation du PLF 2027, dans un contexte de contrainte forte sur la dépense publique.
La rénovation énergétique du parc privé est rapidement montée en puissance ces dernières années au travers de l'Anah (dont la dotation du programme 135 est de 1,5 Md d'euros pour 2026), dans un contexte de mise en oeuvre de la trajectoire de décarbonation des bâtiments. C'est un sujet particulièrement exposé. Les enjeux de financement de l'Anah impliquent un grand nombre d'acteurs, en interne et en interministériel, ainsi que dans le cadre des arbitrages des cabinets ministériels, auxquels vous contribuez.
Profil recherché
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Bureau stratégique de la DHUP, le bureau FE2 composé de 9 agents (dont actuellement : 2 A+, 5 de catégorie A et 2 de catégorie B), se structure en deux pôles (budgétaire et de tutelle des opérateurs), pilotés chacun par un adjoint. Il interagit directement en interne avec la direction générale, les services déconcentrés, les cabinets ministériels, la direction des affaires financières, et en interministériel avec la direction du budget, la direction générale du Trésor, les opérateurs chargés du logement, les assemblées parlementaires, le contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et la Cour des comptes. L'activité du bureau est rythmée par le cycle annuel des travaux budgétaires de l'Etat et les conseils d'administration des opérateurs dont il a la charge (Anah et FNAP). C'est un bureau clef pour la mise en oeuvre des politiques du logement, de l'urbanisme et de l'aménagement.
Le bureau FE2 est plus spécifiquement chargé de :
- Piloter le processus budgétaire pour les programmes relevant du ministère du logement, à savoir les programmes 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (environ 2 Md d'euros) et 109 « Aides à l'accès au logement » (environ 16 Md d'euros) ;
- Assurer l'exercice de la tutelle des opérateurs de l'Etat en charge du logement, en particulier l'Anah et le FNAP.
