Description des missions
Rattaché(e) hiérarchiquement au chef du service juridique, vous jouez un rôle central dans le pilotage et l’animation du service. En véritable bras droit du chef de division, vous intervenez sur des missions à forte valeur ajoutée, mêlant encadrement, stratégie juridique, gestion des situations sensibles et accompagnement des équipes
Profil recherché
Rattaché(e) hiérarchiquement au chef du service juridique, vous jouez un rôle central dans le pilotage et l’animation du service. En véritable bras droit du chef de division, vous intervenez sur des missions à forte valeur ajoutée, mêlant encadrement, stratégie juridique, gestion des situations sensibles et accompagnement des équipesConnaissances :- Droit public (droit administratif, fonction publique, éducation).- Droit de la protection fonctionnelle.- Contentieux administratif (excès de pouvoir, pleine juridiction, référés, appels).- Organisation des services centraux et déconcentrés de l'Éducation nationale.- Fonctionnement des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel).Le service juridique assure la défense des décisions prises par les autorités académiques et les autorités subordonnées devant les juridictions administratives. Le service juridique traite environ 500 contentieux par an, essentiellement dans les domaines RH et vie scolaire. Il assure le suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles et la médiation juridictionnelle. Il a à connaître de nombreux référés (plus d’une centaine par an).Il traite également plus de 800 demandes de protection fonctionnelle par an et assure leur instruction et leur suivi jusqu’à la mise en paiement des conventions d’honoraires le cas échéant. Compétences opérationnelles :- Aptitude au management.- Diplomatie avec les interlocuteurs internes et externes (requérants, avocats).- Capacité à hiérarchiser les échéances en tenant compte des contraintes des autres services.- Rendre compte régulièrement de son activité.- Aisance à l'oral.- forte capacité de travail dans des délais parfois contraints Compétences comportementales :- Rigueur.- Réactivité.- Diplomatie. Il apporte son expertise aux services et aux Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et les conseille sur tous les points du droit, notamment en droit de la fonction publique et en droit de l’éducation.Il rédige des consultations juridiques et assure le suivi du contentieux, de la rédaction du mémoire à l’application de la décision de justice, en liaison avec d’éventuels conseils externes.Il assure l’interface avec l’agent judiciaire de l’État pour les dossiers d’accidents scolaires.Il gère le règlement amiable des conflits.Il instruit et suit les dossiers de demande de protection fonctionnelle des agents.Il assure la rédaction et la publication des délégations de signature.