Description des missions
Au sein du Département Biens à Double Usage (DBDU) de la Sous-direction de la Lutte contre la Prolifération et Contrôle (SDLPC) de la DGRIS, chargée par instruction ministérielle de définir et d’exprimer la position du ministère des Armées dans le domaine, le ou la titulaire assume les missions suivantes :
Analyse intégrée des demandes de licences de BDU et formulation d’avis en lien avec les autres services du Ministère des armées (DGA, EMA, services de renseignement...) et de la Direction.
Représentation du ministère des Armées dans les réunions interministérielles portant sur les dossiers les plus sensibles du domaine.
Coordination du ministère des Armées sur les évolutions du contrôle et participation aux groupes des experts techniques des régimes de multilatéraux de contrôle des exportations selon le domaine d’expertise (Arrangement de Wassenaar, Groupe Australie).
Rédaction de notes thématiques, de tendances, géographiques ou d’aides à la décision dans le domaine de la non-prolifération.
Veille et analyse des évolutions règlementaires nationales et européennes dans le domaine du contrôle des biens sensibles.
Veille technologique dans le domaine des biens sensibles et des technologies émergentes.
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. La DGRIS assure le pilotage et la coordination de l'action internationale du ministère. Dans le domaine des biens à double usage, la sous-direction de la lutte contre la prolifération et du contrôle (DGRIS/SDLPC) coordonne les travaux du ministère. Elle représente le ministère des Armées aux réunions interministérielles, en particulier à la Commission Interministérielle des Biens à Double Usage (CIBDU), ainsi qu'aux réunions internationales notamment en matière de régime de non-prolifération ou formats ad hoc. À cet effet, elle s'appuie sur le concours et la participation des autres services compétents du ministère. Elle reçoit en tant que de besoin, les contributions de la DGA, de l'EMA et des services de renseignement. Elle définit la position du ministère des Armées pour les demandes de licences d'exportation, à partir des avis émis par l'EMA, la DGA et les services de renseignement. La DGRIS/SDLPC pilote enfin, pour le compte du ministère des Armées, les développements règlementaires européens liés aux biens sensibles (double usage ou sanctionnés) en y associant les entités déjà mentionnées.
