Description des missions
Au sein de la sous-direction santé environnement, le bureau des biotechnologies et de l?agriculture (BBA) est à la fois chef de file pour les questions relatives aux contrôles des élevages relevant de la règlementation ICPE et pour construire la position du Ministère de la transition écologique sur les enjeux liés aux biotechnologies tant au niveau national qu'international.
Outre le chef de bureau et son adjoint.e, le bureau comprend 4 chargés de mission et un assistant répartis en 2 pôles :
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Le pôle biotechnologie qui participe à l'élaboration de la politique et de la réglementation en matière d'OGM, au niveau national et européen. Il est le point focal national pour le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et assure la représentation de la France sur ce sujet au sein des instances européennes et internationales sur ces sujets.
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Le pôle ICPE qui élabore et met en oeuvre la réglementation et les actions en matière d'ICPE agricoles (élevages, abattoirs). Il anime à cette fin les services d'inspection des ICPE localisés dans les services déconcentrés (DD(ETS)PP, notamment). Il participe à la définition et à la déclinaison territoriale des actions en matière de pollutions diffuses, en liaison avec la direction de l'eau et de la biodiversité et le ministère de l'agriculture. En conséquence, le pôle ICPE est chargé d'assurer la prise en compte et la synthèse d'éléments techniques et scientifiques relatifs au fonctionnement des élevages et à la protection de l'environnement au sein de la réglementation et de la législation.
Vous serez plus particulièrement amené à encadrer le pôle ICPE (2 chargés de mission) pour assurer notamment les missions suivantes :
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être en relation avec les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l'environnement au niveau national notamment au travers de l'organisation et du pilotage de groupes de travail ;
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définir les priorités de l'inspection des ICPE agricoles en services déconcentrés et animer le réseau des correspondants régionaux ;
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assurer l'appui technique et juridique aux services déconcentrés, élaborer les outils utiles à leur travail (système d?information, bases de données, démarche qualité, etc) ;
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assurer des formations dans le cadre de la mise en oeuvre des textes législatifs et règlementaires ainsi que sur le volet technique des métiers de l'inspection ;
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représenter le bureau dans des instances internes ou externes au ministère ainsi que dans les instances européennes ou internationales ;
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participer à l'encadrement de l'équipe et assurer l'intérim du chef de bureau lors de ses absences.
Profil recherché
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.) … les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.…en France, en Europe - et parfois au-delà de l’Europe - pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.
