ADJOINT CHEF SRCAM F/H

Vous assurez en propre :

• la préparation des audiences du tribunal maritime, par la validation d'avis nautiques et la participation aux audiences,

• le suivi des recours contentieux en lien avec les juridictions administratives.

Vous coordonnez également le pilotage et l'animation des sujets juridiques du service, en lien avec les agents référents, sur :

• l'élaboration de la réglementation des pêches maritimes pour la façade MEMN

• la politique de sanctions administratives en matière de pêche maritime pour la façade MEMN

• le suivi de l'instruction des dérogations 3 milles et leur réforme,

• le suivi des réglementations des pêches (dont coquille saint jacques, amphihalins, pêche de loisir) et leur réforme,

• l'organisation de l'instruction des sanctions administratives,

Vous tenez à jour la documentation et les indicateurs de suivi de vos dossiers.

Vous assurez l'intérim du chef de service en son absence, en alternance avec le second adjoint.

Vous êtes placé sous l'autorité du chef de service du SRCAM.

Vous entretenez des relations étroites au quotidien avec les agents du pôle réglementation (3 agents B) et du pôle sanctions (2 agents B), ainsi qu'avec les chef de mission territoriale de la DIRM.

Vous échangez autant que de besoin avec les autres agents du service sur les aspects sanitaire,contrôle des pêches et environnement, et l'autre adjoint au chef de service en charge de l'opérationnel.

Vous échangez de façon régulière avec les CPRMEM, les OP, la DGAMPA, les DDTM, l'ES-PMer, le CNSP, la préfecture maritime, les juridictions administratives, le tribunal maritime.