Adjoint au rapporteur général des commissions des recours des militaires et des recours d'invalidité F/H

L’adjoint(e) du rapporteur général le supplée dans toute ses tâches et le seconde dans le pilotage des travaux, le retour d’expérience et l’évolution des modes opératoires. Il/elle est également chargé(e) de garantir le processus de recevabilité des recours. Le rapporteur général et son adjoint(e) ont autorité sur les deux bureaux CRM et CRI dirigés par un attaché principal d’administration et un conseiller d’administration.Activités attachées au poste :Deux commissions administratives traitent les recours administratifs préalables obligatoires relevant de la condition militaire :1/ CRM (commission des recours des militaires) pour les actes relatifs aux situations individuelles (statut, solde, réparation) à hauteur de 3300 recours par an (16 commissions) ;2/ CRI (commission de recours de l’invalidité) pour les actes relatifs aux pensions d’invalidité et droits annexes (militaires, victimes d’attentats, victimes de guerre) à hauteur de 700 recours par an (10 commissions). Activités annexes :Champ managérial du poste :Effectif encadré par l’agent :Niveau 1 : 26La présidence de ces commissions est assurée par un contrôleur général des armées également chef d’organisme de la CRM-CRI. Les avis et décisions sont adoptés par le président des commissions et/ou les ministres concernés (armées, intérieur, mer) après une instruction pilotée par le rapporteur général (magistrat administratif).Adjoint direct et conseiller juridique du président chef d’organisme, le rapporteur général pilote l’ensemble des étapes du processus d’instruction des recours tant au plan de la qualité juridique que du respect du cadre réglementaire de traitement (4 mois).