ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DU CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE F/H

Le bureau du contentieux de la responsabilité a pour particularité d’assurer la prise en charge des dossiers relevant de son domaine tant sur le volet précontentieux que sur le volet contentieux. Sur le premier volet, le bureau rédige les protocoles transactionnels, et les négocie avec les victimes ou leur avocat. Sur le second, il écrit des requêtes ou mémoires en défense devant l’ensemble des juridictions administratives et participe, le cas échéant, aux audiences.

L’adjoint au chef du bureau le seconde dans toutes ses missions et le supplée en son absence.
Il dispose, dans le cadre des compétences du bureau, d’une délégation de signature au nom du ministre pour engager les dépenses du ministère à hauteur de 100 000 euros et signer les mémoires en défense de première instance.
En lien avec le chef du bureau, il participe à l’encadrement des huit juristes spécialisés, des deux médecins et du secrétaire médical.
En lien avec le chef du bureau, il participe à la comitologie ministérielle relative à la prise en charge des militaires blessés.
En lien avec le chef de bureau, il peut assurer le traitement des dossiers complexes ou particulièrement signalés.
Il contribue au développement la formation des agents du ministère ayant à connaître des questions relatives à la responsabilité extracontractuelle.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.Au sein de la sous-direction, le bureau du contentieux de la responsabilité (BCR), composé de 14 agents dont deux adjoints au chef du bureau, a pour rôle d’assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, ayants-droits des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, accidents de la circulation, etc). Le bureau est également chargé du suivi des dossiers de recouvrement de créance en mer. Pour assurer ses missions, le bureau dispose, en son sein, d’une cellule d’expertises médicales, qui est chargée du suivi et de l’harmonisation des expertises médicales diligentées par le ministère.