ADJOINT AU CHEF DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DANS LES ARMEES F/H

• Contrôler sur pièces et sur place les organismes du MINARM en SST (réaliser des actions collectives de contrôle) ;
• Conduire des enquêtes thématiques ou suite à accident (réaliser des activités de sensibilisation et de formation) ;
• Formuler des avis techniques lors des procédures réglementaires de consultation du service d’inspection ;
• Instruire et produire les décisions administratives prévues par la réglementation (assurer une veille technique et réglementaire) ;
• Mettre en œuvre les procédures administratives et/ou judiciaires prévues par la réglementation ;
• Contrôler l’application de la réglementation du droit du travail et conventionnelle dans les entreprises ;
• Informer et conseiller dans le domaine du droit du travail (référent pour un thème technique ou un réseau prévention) ;
• Etudier les documents transmis au service d’inspection du travail (formuler des avis sur les projets de textes réglementaires).

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Le contrôle général des armées « assiste le ministre dans la direction du ministère en vérifiant, dans les organismes soumis à son autorité ou sa tutelle, l’observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l’opportunité des décisions et l’efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics. Dans les organismes, il sauvegarde les droits des personnes et les intérêts de l’Etat. » L’inspection du travail dans les armées assure les missions d’inspection du travail conformément aux articles R.8111-9 et R.8111-12 du code du travail :• Inspecter les organismes du ministère des armées (application réglementation relative à la santé sécurité au travail)• Produire des décisions administratives (organismes du ministère des armées ou pour les entreprises extérieures)• Participer à la politique SST • Étudier les documents transmis à l’inspecteur• Contrôler l’application du droit du travail dans les entreprises intervenantes ou implantées dans les emprises des armées