AFiPA/AHC Responsable secteur Animation du réseau maîtrise d'ouvrage AMD et outils télépaiement H/F
Description des missions
L’actualité de la mission est marquée par :
• La modernisation des outils permettant un allègement des tâches pour permettre aux services de se concentrer sur le cœur de métier afin d’améliorer les résultats du recouvrement forcé :
◦ extension du périmètre des assistants digitaux ;
◦ interfaçage de l’application de gestion de la DGFiP (AMD) avec celle de la Justice ;
◦ raccordement d’AMD et des applications des ordonnateurs avec les référentiels de la DGFiP ;
◦ développement d’une nouvelle application de recouvrement des amendes (projet « NARA »), qui a vocation à remplacer à terme AMD.
• Le déploiement de centres de contacts amendes visant à améliorer le service aux usagers tout en permettant aux postes de se concentrer sur l’action en recouvrement.
Au sein du bureau, le secteur «Animation du réseau - Maîtrise d’ouvrage d’AMD et des outils du télépaiement» assure trois grands types de fonctions :
• L’animation et le soutien au réseau, en répondant aux saisines des trésoreries amendes sur les questions relatives à la réglementation et aux outils informatiques.
• La maîtrise d’ouvrage de plusieurs applications de la DGFiP dédiées aux amendes (AMD, NOVA, JAM), qui relèvent du bureau DP3 pour la MOE, et d’applications développées par un prestataire dans le cadre d’une chaîne de traitement automatisé des infractions pilotée par le ministère de l’Intérieur (télépaiement notamment).
• La collaboration avec les partenaires ministériels aussi bien au titre de la gestion au quotidien des échanges inter-applicatifs que pour la mise en place des nouveautés qui affectent sur le plan juridique et / ou informatique l’écosystème des amendes (extension du périmètre des contrôles radar, forfaitisation des amendes, chantiers en cours sur la fiabilisation des coordonnées des redevables par la consultation des référentiels fiscaux).
• La mise en œuvre des projets de la DGFiP : fin des chèques, rationalisation des modalités de paiement, lutte contre la fraude.
Pour assurer ces fonctions ce secteur dispose d’une équipe composée d’un chef de secteur, objet de la présente fiche de poste, d’une adjointe (IP) et de six rédacteurs.
Plus particulièrement, le secteur suit les chantiers suivants :
En interne DGFiP :
• le raccordement à l’application AMD du module de fiabilisation des redevables développé par le projet NARA,
• la dématérialisation des SATD à destination de France Travail,
• le plan d’action avec la Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes,
• les adaptations des applications dédiées au recouvrement des amendes dans le cadre du passage à Ficoba 3,
• les créations d’autres centres de contact amendes.
Avec des partenaires externes :
• l’achèvement du transfert à la DGFiP du recouvrement des amendes de la DGDDI,
• l’élargissement du champ des amendes forfaitaires délictuelles,
• les évolutions juridiques ou techniques visant à faciliter le paiement de l'amende.
Profil recherché
La direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95.000 agents.Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État. Le bureau GF1C est chargé du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Son activité est marquée par les principales caractéristiques suivantes : • Une très forte visibilité stratégique, l’amélioration du paiement des amendes figurant parmi les politiques prioritaires du Gouvernement, avec un plan d’action interministériel. Cette priorité recouvre un triple enjeu de qualité de service pour l’usager, d’effectivité de la sanction pénale et de crédibilité de l’action de l’État, et de finances publiques. Le COM de la DGFiP retrace cette priorité, avec des objectifs ambitieux pour le recouvrement forcé.• L’indispensable collaboration avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de traitement des amendes, et en particulier les ordonnateurs responsables de leur émission (ministères de l’Intérieur et de la Justice, opérateurs de transport de voyageurs, collectivités), ainsi que l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). • Les besoins de l’animation du réseau amendes de la DGFiP (97 postes comptables et services de direction). Le caractère très spécialisé de la mission et le nombre limité d’acteurs engendrent un besoin de soutien et d’appui technique important.• Un domaine d’expertise métier très étendu, portant sur l’ensemble du processus de gestion des amendes impliquant la maîtrise de leur cadre juridique et de leur environnement technique, très structurant dans la mesure où la chaîne de traitement est largement informatisée.