Vacation – chargé d'étude juridique – pôle réglementation H/F

En lien étroit avec la conseillère juridique de la sous-direction et la cheffe du pôle réglementation du bureau STEN2, le/la chargé/e d’études aura pour missions :

En lien étroit avec la conseillère juridique de la sous-direction et la cheffe du pôle réglementation du bureau STEN2, le/la chargé/e d’études aura pour missions : • Appuyer les travaux de transposition du Paquet sécurité maritime (Directives 2024/3099, 2024/3100, 2024/3017) : participer à la préparation des textes nationaux de transposition, analyser les implications juridiques et proposer des adaptations réglementaires ;• Participer à l’élaboration et à la publication des arrêtés d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 relative aux navires autonomes et drones maritimes : contribuer à la rédaction et à la mise à jour des textes d’application (arrêté technique, arrêté formation)La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins. • Contribuer à l’application effective de la réglementation applicable aux drones maritimes : rédiger des guides pratiques de mise en œuvre de la réglementation à destination des usagers, accompagner leur diffusion et répondre aux questions des opérateurs et des services concernés ;• Instruire les dossiers relatifs à l’application de la nouvelle réglementation applicable aux drones maritimes : examiner et traiter les demandes et assurer un suivi des dossiers ;• Contribuer à l’élaboration et à la défense des positions françaises : dans le cadre des travaux européens et internationaux relatifs à la surveillance et au contrôle des navires autonomes, assurer la veille réglementaire internationale et européenne et produire des notes de synthèse à l’appui des arbitrages ;• Suivre les travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) relatifs aux navires autonomes et drones maritimes : analyser les documents transmis, rédiger des notes de synthèse et assurer le suivi interne pour le bureau STEN2 ;• Assurer la mise à jour du droit national applicable à la sécurité maritime : préparer et réviser les arrêtés nationaux, notamment les divisions de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, ainsi que les arrêtés d’agrément.Liaison hiérarchique :Le/La vacataire est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau STEN2, ses missions sont déterminées en collaboration étroite avec l’adjointe au chef de bureau STEN2 ainsi que la conseillère juridique de la sous-direction.Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² - plus de 20 fois la surface de la métropole -  dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.