Un Responsable du Pôle Juridique (H/F)
Présentation
Située au cœur de la Haute-Savoie, à proximité de Genève, Annecy et du Mont-Blanc, la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes (2CCAM) rassemble 10 communes et près de 47 000 habitants sur un territoire alliant dynamisme économique, attractivité touristique et qualité de vie.
Entre montagnes, villages authentiques et stations touristiques, la 2CCAM offre un environnement de vie privilégié. Héritière de plus de trois siècles d'histoire industrielle dans le décolletage et l'horlogerie, elle sait conjuguer tradition, innovation et dynamisme économique.
Engagés au service des habitants, nos agents participent chaque jour à la construction d'un territoire durable, solidaire et attractif. Rejoindre la 2CCAM, c'est intégrer une collectivité à taille humaine, où l'engagement et la coopération sont au cœur de l'action publique.
Rejoignez-nous !
Description des missions
Afin d’accompagner les évolutions de son organisation et de renforcer l’ingénierie territoriale au service des communes membres, la 2CCAM s’inscrit dans une démarche de mutualisation et de modernisation de ses fonctions supports en créant un pôle juridique.
Rattaché à la Direction Générale Adjointe « Moyens généraux et optimisation des ressources » membre du comité de direction, vous pilotez un pôle composé d’un service Commande Publique (3 agents), d’un juriste, d’un Délégué à la Protection des Données, et travaillez en étroite collaboration avec l’équipe en charge des assemblées à qui vous apportez un appui juridique pour garantir la sécurité des processus décisionnels et des actes de la collectivité (conformité des délibérations et des procédures institutionnelles).
Vous définissez et mettez en œuvre la stratégie juridique de la collectivité, en apportant un appui à la décision auprès des élus et de la Direction Générale. Vous pilotez et sécurisez l’ensemble des activités juridiques de la 2CCAM, garantissez la conformité des actes et décisions, accompagnez les services dans leurs projets, contribuant ainsi au développement d’une culture de sécurité juridique au sein de l’administration. Parallèlement, vous concevez et déployez un service commun de support juridique à destination des communes membres, dans une logique de mutualisation des expertises, d’harmonisation des pratiques et de renforcement de la sécurisation de l’action publique à l’échelle du territoire.
Afin de garantir la bonne gestion, la traçabilité et la sécurisation des documents et données juridiques, vous encadrez et animez votre équipe pour l’accompagner sur la modernisation des outils et procédures juridiques.
Vous élaborez et suivez le budget du service, supervisez la gestion des assurances de la collectivité, contribuez, aux côtés de la DGA, aux projets transversaux et à la stratégie de développement de la 2CCAM et pilotez les phases précontentieuses et contentieuses, en lien avec les conseils externes.
De par votre veille juridique active, vous conseillez les élus, la direction générale et les services sur les dossiers à forts enjeux, sécurisez les actes, conventions, délibérations, montages contractuels et projets stratégiques. En matière de commande publique, vous apportez votre expertise sur les marchés complexes, les délégations de service public, les concessions et les montages contractuels innovants et accompagnez les services dans la définition des stratégies d’achat et la maîtrise des risques juridiques.
Vous pilotez la stratégie de conformité RGPD de la collectivité et du futur service mutualisé ; accompagnez les services dans la gestion des traitements, des registres et des analyses d’impact et veillez à la sécurisation juridique des données et des pratiques.
Force de proposition, vous vous assurez que les réponses et solutions envisagées soient à la fois juridiquement sécurisées et opérationnelles, adaptées aux contraintes de terrain des services et des communes.
Profil recherché
Formation de type BAC +5 en droit (public ou privé),
Expérience confirmée dans des fonctions juridiques à responsabilités au sein d’un collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une structure assimilée,
Solide expertise en droit (public ou privé), en commande publique, en gestion des contentieux et en sécurisation de l’action administrative,
Savoir fédérer les équipes, conduire le changement et développer des dynamiques de travail transversales,
Capacité à dialoguer avec les élus, la Direction Générale, les services et les partenaires institutionnels,
Rigueur et excellent esprit d’analyse,
Savoir anticiper les risques juridiques et proposer des solutions concrètes et adaptées,
Être pragmatique et force de proposition.
