TSCBF instructeur contrôleur en architecture,urbanisme et patrimoine à l?UDAP Vendée H/F

Missions et activités principales :

Le poste offre une forte diversité de dossiers et permet une implication directe dans les politiques publiques de protection du patrimoine, de qualité architecturale, d'urbanisme et de paysage à l'échelle du département.

Instruction et expertise

• Analyser la conformité des projets aux règles patrimoniales, urbaines et paysagères.

• Instruire les dossiers soumis à l'avis de l'ABF code du patrimoine et code de l'environnement (avant-projets, autorisations d'urbanisme en abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, Sites et loi littoral - CDNPS).

• Rédiger des avis motivés selon le cadre défini et au regard des enjeux définis.

• Gérer un portefeuille de dossiers dans le respect des délais réglementaires.

• Assurer un suivi des dossiers complexes ou sensibles.

• En lien avec la collectivité et les architectes des bâtiments de France, contrôler la conformité des autorisations délivrées selon le cadre défini pour le service.

• Contribuer au suivi des procédures de contrôle de conformité et des dossiers contentieux en lien avec les architectes des bâtiments de France.

• Contribuer à l'amélioration des méthodes d'instruction et des outils du service.

Conseil et accompagnement :

• Conseiller les pétitionnaires, collectivités, maîtres d'oeuvre et services instructeurs (mails, rendez-vous, etc.).

• Participer à la qualité architecturale et paysagère des projets.

• Rédaction des avis pour les dossiers de la Fondation du Patrimoine en lien avec les architectes des bâtiments de France (ABF).

• Contribuer à la pédagogie du patrimoine auprès des acteurs locaux.

• Participer à des permanences avec les services instructeurs.

• Assurer une veille réglementaire et technique et contribution à la documentation technique du service.

• Suivi des demandes de la Préfecture (DETR, DSIL, ORSEC, PPRI, PPRL, etc.).

Documents d'urbanisme et servitudes

• Suivre l'élaboration des procédures au titre des enjeux patrimoniaux, des procédures de création, modification et révision des documents d'urbanisme et servitudes (SCOT, PLU-I, SPR) en lien avec les architectes des bâtiments de France.

• Suivre les procédures de création et de transformation des périmètres délimités des abords (PDA).

• Rédaction de notes d'enjeux et synthétiques en rapport avec ces procédures.

Cathédrale de Luçon :

• Appui au suivi administratif et financier de la conservation et de l'entretien de la cathédrale de Luçon sous la direction de l'ABF-conservatrice-RUS.

Fonctionnement du service :

• Participer au travail collectif, à la continuité du service.

• Participer ou représenter ponctuellement le service en réunion ou en instance, selon les sujets et le niveau d' autonomie acquis.

• En cas de nécessité de service, contribuer ponctuellement à des missions transversales.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire est un service déconcentré du ministère de la culture placé sous l'autorité du préfet de région. Elle met en oeuvre la politique culturelle nationale de l'État en l'adaptant au contexte régional. La DRAC étudie, conserve et valorise le patrimoine. Elle favorise la création artistique sous toutes ses formes par le soutien, le conseil et l'expertise des projets et structures culturelles et vise à l'accès de tous à la culture et à l'art. Au sein de la DRAC des Pays de la Loire, le Pôle patrimoine, architecture et espaces protégés est constitué de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH), du secteur des musées, du service régional de l'archéologie (SRA), du secteur paysage, architecture et développement durable (PADD) et des unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).

L'UDAP de Vendée, unité territoriale placée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, exerce ses missions en faveur de la préservation, la restauration et la mise en valeur du Patrimoine bâti, les créations et gestion des espaces protégés, et le conseil aux porteurs de projets, autorités et administrations locales pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère.

L'agent est placé sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe d'UDAP-architecte des bâtiments de France.

Relations fonctionnelles :

• le responsable du pôle patrimoine, l'ensemble des agents de la DRAC et notamment les agents du pôle patrimoine et des services supports
• Collaboration avec les architectes des bâtiments de France dans le cadre de leurs missions respectives.
• Relations avec les interlocuteurs externes dans le cadre administratif des missions (Services opérationnels des services de l'État, services techniques des collectivités, etc.).