Description des missions
Le titulaire du poste, sous la responsabilité du chef de section domaine, réalise le contrôle interne du SID concernant l’instruction, la mise en oeuvre et le respect des procédures liées aux actes domaniaux . Il est en outre chargé de la veille réglementaire en matière de politique domaniale.
Les missions principales :
- Rédiger les directives de contrôle interne pour l’instruction, la mise en oeuvre des procédures domaniales au sein de la chaine SID
- Réaliser le contrôle interne sur l’instruction, la mise en oeuvre et le respect des procédures liées aux actes domaniaux
- Rédiger les rapports semestriels de contrôle interne
- Conseiller les ESID/USID pour l’amélioration constante dans le traitement des actes
- Assurer la prise en compte par les ESID et DID des nouvelles réglementations, directives ou recommandations domaniales
- Participer en tant que de besoin, aux réunions et groupes de travail relatifs aux outils informatiques pour la prise en compte des données domaniales
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. La direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) coordonne au niveau central l’action des échelons locaux du SID. La sous-direction gestion du patrimoine (SDGP) met en oeuvre la politique immobilière du ministère, dans les domaines relevant de la gestion technique et administrative de cepatrimoine (tenue des référentiels domaniaux et techniques, stratégie de maintenance, …).Au sein de SDGP, le bureau de la gestion domaniale et de l’urbanisme est responsable de l’instruction, de la mise en oeuvre et du respect des procédures liées aux actes domaniaux et contribue par ce volet à la prise en compte des problématiques des pollutions pyrotechnique et industrielle. Il anime et coordonne l’action des organismes extérieurs du SID dans les procédures relatives aux servitudes réglementaires liées aux emprises et aux activités des armées. Il prépare les actes afférents auxdites servitudes.
