Sous-directeur (administration centrale) H/F

La transition vers un modèle d'économie circulaire est un axe majeur de la transition écologique et le développement de la valorisation des déchets est une thématique faisant l'objet d'une attention politique et médiatique importante.
La sous-direction économie circulaire est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de prévention, planification et gestion, des déchets. Dans ce contexte, la sous-direction « économie circulaire » assure l'élaboration de cette politique et contribue à sa mise en oeuvre, à l'échelon européen et national, mais également à l'échelon local via l'animation des DREAL pour les missions qui leur incombent.
Elle dispose, pour mettre en œuvre ses actions, de trois bureaux situés à la Défense (département des Hauts-de-Seine) et d'un pôle national de transfert transfrontalier de déchets situé à Metz (département de la Moselle). Le bureau de la gestion des déchets est responsable de l'élaboration de la réglementation et de la planification de la gestion des déchets et la fiscalité liée aux déchets. Le bureau de la prévention et de la lutte contre le gaspillage pilote la limitation de la production de déchets en favorisant l'écoconception, l'allongement de la durée d'usage des produits. Le bureau des filières à responsabilité des filières à responsabilité élargie des producteurs définit les objectifs des filières, élabore les mesures pour les atteindre dans des cahiers des charges et en contrôle la mise en œuvre. Le pôle national des transferts transfrontaliers élabore et met en œuvre les réglementations internationales autorisant les imports/exports de déchets.

La transition vers un modèle d'économie circulaire est un axe majeur de la transition écologique et le développement de la valorisation des déchets est une thématique faisant l'objet d'une attention politique et médiatique importante.La sous-direction économie circulaire est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de prévention, planification et gestion, des déchets. Dans ce contexte, la sous-direction « économie circulaire » assure l'élaboration de cette politique et contribue à sa mise en oeuvre, à l'échelon européen et national, mais également à l'échelon local via l'animation des DREAL pour les missions qui leur incombent.Elle dispose, pour mettre en œuvre ses actions, de trois bureaux situés à la Défense (département des Hauts-de-Seine) et d'un pôle national de transfert transfrontalier de déchets situé à Metz (département de la Moselle). Le bureau de la gestion des déchets est responsable de l'élaboration de la réglementation et de la planification de la gestion des déchets et la fiscalité liée aux déchets. Le bureau de la prévention et de la lutte contre le gaspillage pilote la limitation de la production de déchets en favorisant l'écoconception, l'allongement de la durée d'usage des produits. Le bureau des filières à responsabilité des filières à responsabilité élargie des producteurs définit les objectifs des filières, élabore les mesures pour les atteindre dans des cahiers des charges et en contrôle la mise en œuvre. Le pôle national des transferts transfrontaliers élabore et met en œuvre les réglementations internationales autorisant les imports/exports de déchets. Proposer les actions nécessaires à la mise en place d'une économie plus circulaire, ce qui implique notamment de participer à des réunions de haut niveau.Animer la préparation des textes législatifs et réglementaires y compris pour ce qui concerne la réglementation européenne, en lien avec les cabinets ministériels, en vue de leur arbitrage par le cabinet du Premier ministre.Participer au pilotage des établissements publics (ADEME, BRGM, CEREMA, INERIS).S'assurer du traitement des contentieux juridiques.Missions principales (susceptibles d'évolutions en fonction des priorités politiques) :- animation des 3 bureaux et du pôle national de transfert transfrontalier de déchets ;- animer les actions de police relatives à la réglementation sur les déchets et la lutte contre les dépôts sauvages (développement des outils législatifs et réglementaires, accompagnement des acteurs locaux…) ;- suivi des politiques prioritaires du Gouvernement en matière d'économie circulaire.Relations internes et externes :- autres directions du MTE (commissariat général au développement durable…) ;- autres ministères : ministères de l'économie, de l'intérieur, de la justice ;- DREAL, préfectures ;- opérateurs de l'Etat : Ademe, BRGM, Cerema, Ineris ;- directions générales de la Commission européenne.