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Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Responsable du service des affaires juridiques H/F

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

VOS MISSIONS PRINCIPALES

Profil recherché

VOS MISSIONS PRINCIPALES1. Pilotage, management et appui à la directionManagement : Animer et manager le service, définir le projet de service, coordonner les activités, préparation du budget du service, développer les compétences des collaborateurs et assurer la cohésion de l'équipe.Appui stratégique : Conseiller la direction, les services supports et directions fonctionnelles sur les projets stratégiques et assurer un rôle d'aide à la décision.L’UTBM forme des ingénieurs rapidement opérationnels, particulièrement adaptables aux évolutions de la technologie et aux mutations de la société. Ses formations s’appuient sur les activités de recherche et sur la valorisation.Créée en 1999, l’UTBM est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Membre du réseau des universités de technologie, elle est née du regroupement de deux établissements d’enseignement supérieur : l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Belfort (1962) et l’Institut Polytechnique de Sevenans (antenne de l’UTC implantée à Sevenans en 1985). L’UTBM est dirigée par Ghislain Montavon, et son Conseil d’Administration est présidé par Jean-Charles Lefebvre. Acculturation : Animer des actions de formation interne dans les domaines d’expertise du service.2. Expertise juridique et gestion du contentieuxConseil et actes : Rédiger et/ou contrôler les actes courants comme les contrats, les délibérations, les arrêtés règlementaires et les différents règlements.Pilotage et suivi disciplinaire : assurer la préparation et le suivi rigoureux des procédures disciplinaires, de la saisine jusqu'à l'exécution des décisions des deux sections disciplinaires de l’établissement.Contentieux : Assurer le traitement et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, gérer les dossiers pré-contentieux (recours gracieux, médiation, réclamations) afin de limiter les risques de litiges et piloter la relation avec les interlocuteurs et conseillers juridiques de l'université et coordonner la stratégie de défense.3. Gestion des élections et pilotage des instancesPilotage des élections : Garantir la transparence et la régularité du processus électoral, de la publication des arrêtés et la gestion des listes jusqu'à la sécurisation technique du scrutin et la proclamation des résultats.Gestion des instances : Assurer le secrétariat juridique des conseils centraux, le contrôle de légalité des délibérations et la mise à jour constante des règlements intérieurs.4. Pilotage de la politique achatsStratégie : Piloter la politique achat de l'établissement en garantissant son alignement avec les objectifs de performance globale et les engagements en matière de DéveloppementSoutenable et de Responsabilité Sociétale (DS&RS).Pilotage : Assurer la programmation pluriannuelle des achats et orchestrez la collaboration avec les services prescripteurs pour favoriser une commande publique responsable, innovante et durable.Opérationnel : Rédiger les dossiers de consultation (cahier des charges), élaborer les grilles d'analyse des offres et piloter l'exécution des marchés (suivi, avenants, litiges).Sous l'autorité hiérarchique de la direction générale des services, vous pilotez la stratégiejuridique de l'établissement. Vous assurez un appui direct à la décision par la sécurisationjuridique des projets. Vous pilotez l'expertise interne, les instances, gérez le contentieux et lesachats publics avec une approche orientée vers la réalisation des objectifs politiques del'établissement.

Date limite de candidature : 22 novembre 2026