Responsable du pôle des affaires générales et juridiques H/F

Sous l’autorité du directeur de l’établissement et du secrétaire général, le titulaire du poste exerce les missions suivantes :
Missions principales :

1. Encadrement et coordination de l’activité du service
   · Encadrer le gestionnaire administratif et financier placé sous sa responsabilité
   · Organiser et répartir les activités administratives et organisationnelles du service
   · Définir les priorités opérationnelles, les objectifs de travail et les échéances
   · Assurer le suivi de l’activité (y compris de secrétariat en cas de mise en place de plans d’urgence ou d’une cellule de crise)
   · Coordonner les échanges et les interactions avec les autres services de l’établissement en veillant à la bonne circulation de l’information et à l’actualisation des contenus diffusés sur les sites internet et intranet,
2. Organisation et suivi des instances de gouvernance
   · Élaborer et assurer le suivi du calendrier annuel des conseils et des instances de l’établissement
   · Assurer la préparation, la gestion et la diffusion des dossiers destinés aux différentes instances de l’établissement (CA, CSA, CSA-formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, CS et autres instances concernées)
   · Participer aux réunions des instances et comités de pilotage (CA, CE, CEVE, COPIL administratif).
   · Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions, assurer leur diffusion et suivre la mise en œuvre des décisions et des actions qui en découlent.
3. Gestion juridique, réglementaire et contentieuse

· Assurer la coordination et le suivi des dossiers juridiques, en lien avec la secrétaire générale adjointe
· Participer au suivi des contentieux et coordonner les échanges avec les avocats et autres conseils juridiques
· Contrôler la conformité des décisions et des procédures aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables
· Organiser les élections internes et externes
· Organiser les commissions de discipline
· Veiller au respect des procédures internes et à l’application de la démarche qualité dans son domaine d’activité.

Autres missions :
· Assurer le suivi budgétaire du centre de responsabilité (CR)
· Contrôler les engagements juridiques (EJ), les bons de commande et les services faits (SF) pour les CR relevant des périmètres Commun, DPIL et RH, sur la base des opérations saisies par le gestionnaire administratif et financier. Assurer la gestion administrative des engagements juridiques et des commandes complexes.
· Assurer l’organisation administrative et logistique des concours de recrutement des enseignants-chercheurs ;

L'École Nationale Vétérinaire d'Alfort est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche relevant du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, qui entretient des liens forts avec son environnement scientifique et universitaire (ANSES, INRA, Université Paris Cité, UPEC, INSERM…). Elle forme près de 1000 élèves répartis en 6 promotions d'étudiants vétérinaires, internes, et diplômes de Master et Doctorat. Elle est installée sur deux sites, l'un situé à Maisons-Alfort (94), le second à Goustranville (14), dédié à la pathologie des équidés. Elle est animée par 400 personnels enseignants-chercheurs, administratifs et techniques, titulaires et contractuels. Le responsable du pôle des affaires générales et juridiques H/F tient un rôle clef dans l'appui permanent qu'il apporte à la direction et au secrétariat général, en assurant le bon fonctionnement administratif, organisationnel et juridique de l'école. Il veille à ce que les activités soient correctement organisées, que les procédures soient respectées et que les décisions prises par la direction soient juridiquement sécurisées. Son rôle est opérationnel, juridique, administratif et stratégique.