Responsable des affaires juridiques et prévention du contentieux H/F

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du/de la secrétaire général, responsable de l’ensemble des « fonctions support », le/la directeur/directrice des affaires juridiques et de prévention du contention élabore les actions de sa direction.
Il/elle pilote son activité et gère le budget correspondant.

Il assure une mission d’expertise juridique et la défense des intérêts de l’IFCE.

Activités principales :

Anime et coordonne les actions de sa direction et de son équipe
Rédige ou supervise la rédaction d’actes et de conventions
Participe aux processus de négociation
Concourt à la prévention des contentieux et développe une politique de l’amiable
Réalise des analyses juridiques et apporte du conseil juridique
Est responsable du traitement des contentieux et précontentieux
Assure la défense de l’IFCE devant les juridictions
Gère les relations avec les professionnels du droit (avocats, notaires, médiateurs…)
Supervise la veille juridique et la diffusion d’informations juridiques

Activités secondaires :
Formation des agents à la prévention du contentieux

Champ relationnel :
En interne :
Direction générale
Directeurs centraux et territoriaux

En externe :
Ministères de tutelle et services déconcentrés de l’État
Organismes socio-professionnels de la filière équine
Collectivités territoriales et autres
Juridictions et professionnels du droit

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif, opérateur de l'État sous la double tutelle des ministères chargés de l'agriculture et des sports.Issu de la fusion en 2010 des anciens Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation- Cadre noir de Saumur, l'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de : - Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'État en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres ;- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français ;- Gérer le service d'identification des équidés, l'émission des documents afférents (SIRE) et un corps de contrôleurs sanitaires ;- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français (Cadre noir).Comptant environ 600 agents répartis sur l'ensemble du territoire, il est présent principalement sur les sites de Saumur (Maine-et-Loire), Pompadour (Corrèze), du Pin-au-Haras (Orne) et d'Uzès (Gard). Ce poste est à pourvoir au sein du Secrétariat général qui compte une cinquantaine d'agents dont la grande majorité est implantée à Pompadour. Il regroupe les services supports comme la direction des ressources humaines, la direction des affaires financières, le service informatique, le département immobilier et la direction des affaires juridiques. Ce service est composé d'une experte et du poste de responsable qui est à pourvoir.