REFERENT PARTENARIATS H/F

Dans le cadre de l’accélération du déploiement de la procédure pénale numérique, la direction de programme recherche un référent pour renforcer les effectifs assurant les partenariats du programme avec les administrations et associations contribuant à la procédure pénale.

Dans le cadre de l’accélération du déploiement de la procédure pénale numérique, la direction de programme recherche un référent pour renforcer les effectifs assurant les partenariats du programme avec les administrations et associations contribuant à la procédure pénale.  Au sein de la direction de programme, sous l’autorité du directeur adjoint métier, le bureau sécurité juridique et numérique est en charge de l’expertise juridique du programme PPN en lien avec la DACG pour les évolutions légistiques, le suivi des questions juridiques posées par l’utilisation des applicatifs et pour garantir la conformité IL des traitements de données des applicatifs PPN. Il anticipe également l’impact des réformes sur les outils numériques tout en proposant des évolutions structurelles sur les référentiels. Le bureau sécurité juridique et numérique pilote également la politique de dématérialisation des échanges pénaux avec les partenaires internes justice (DAP, DPJJ) ainsi que les partenaires externes.Expériences professionnelles antérieures souhaitéesUne expérience professionnelle en lien avec l’activité judicaire pénale constituerait un avantage indéniable : expérience en juridiction sur la chaîne pénale, expérience au sein de l’étude d’un partenaire institutionnel (avocat, huissier de justice) ou du secteur associatif habilité.  ConnaissancesLe programme procédure pénale numérique (PPN) s’inscrit dans le plan de transformation numérique des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Il vise à dématérialiser intégralement la chaîne pénale, pour une meilleure efficacité au service des justiciables et un meilleur confort de travail des magistrats et agents du service public. Dans ce cadre, il s’agit de penser l’ensemble les systèmes d’information qui permettent des échanges nativement dématérialisés entre les services et unités d’enquête et l’autorité judiciaire d’une part, et entre les différentes parties prenantes de la chaîne judiciaire d’autre part. A cette fin, une équipe commune aux deux ministères a été mise en place, et a pour objectif de parvenir à une chaîne pénale entièrement dématérialisée. Les applications informatiques nécessaires au périmètre initial de la PPN ont été modernisées et construites, selon un principe de conception dynamique centrée sur la prise en compte rapide des besoins des utilisateurs. En tant que référent partenariats au sein du bureau sécurité juridique et numérique, vous serez en charge de renforcer le bureau. Vous intégrerez le pôle partenariat et contribuerez ainsi au travail de : CONVENTIONNEMENT NATIONAL AVEC LES PARTENAIRES DE LA JUSTICE·        Les administrations partenaires et associations qui contribuent par les plaintes, signalement et fourniture de rapports à la procédure pénale,·        Définir et organiser la dématérialisation des échanges et des processus en matière pénale,·        Décliner au niveau local, en lien avec les juridictions, les conventions partenariales.ACCOMPAGNEMENT DES JURIDICTIONS POUR LEURS PARTENARIATS LOCAUX·        Cadrage et assistance des tribunaux et cours d’appel pour la définition des contenus des conventions, cas d’usage et obligations juridiques et de conformité informatique et libertés,·        Recensement et cadrage des conventions existantes au niveau local,·        Recherche des possibilités de passage à l’échelon national le cas échéant.DEPLOIEMENT NATIONAL D’INFOPARQUET :·        Préparation de la généralisation du déploiement d’INFOPARQUET, plateforme permettant d’adresser des signalements à la Justice de manière dématérialisée,·        Mise à jour du corpus documentaire d’usage d’infoparquet à destination des partenaires et des juridictions,·        Accompagnement des acteurs nationaux et locaux lors de la généralisation de l’outil.Savoir-faire Savoir-être La PPN est désormais déployée dans l’ensemble des tribunaux judiciaires et des cours d’appel sur le périmètre correctionnel. Ainsi, des procédures pénales nativement numériques sont transmises, traitées et donnent lieu à des audiences numériques dans les juridictions. Le programme PPN est désormais dans une phase de consolidation des pratiques numériques mises en place, et d’étude pour l’extension du périmètre couvert par la dématérialisation (instruction, EP, AP, etc.).Dans le cadre de la réorganisation du numérique du ministère de la Justice, la direction de programme PPN sera en 2026 élargie afin de regrouper l’ensemble des applicatifs du SI pénal (NPP, IPQ, SPP, EPOPEE, NOE, Minutier pénal, SPS, BPN, CPN, Portail admin, Cassiopée, les EIA, Cassiopée Scellés, Minos, E-map, PHN, J-Emargement, APPI et Prisme).