• Paris
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Rédacteur Qualifié - RHM4 (F/H)

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

Le titulaire du poste sera notamment en charge de traiter les questions juridiques relatives aux juges élus ou désignés qui exercent des fonctions juridictionnelles. Il s’agit des conseillers prud’hommes, des juges des tribunaux de commerce, des délégués du procureur de la République et de la plupart des assesseurs (pôles sociaux, tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux des activités économiques).

Profil recherché

Le titulaire du poste sera notamment en charge de traiter les questions juridiques relatives aux juges élus ou désignés qui exercent des fonctions juridictionnelles. Il s’agit des conseillers prud’hommes, des juges des tribunaux de commerce, des délégués du procureur de la République et de la plupart des assesseurs (pôles sociaux, tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux des activités économiques).Sous l’autorité de la cheffe de pôle, au sein d’un pôle composé de 3 rédacteurs, le rédacteur exercera notamment les fonctions suivantes :ConnaissancesDroit public, droit privé, droit social appréciéStatuts des juges élus ou désignés (à développer)Institutions judiciaires et administrativesOutils bureautiquesSavoir-êtreEsprit de synthèseCuriosité intellectuelleÊtre autonomeFaire preuve de discrétionSavoir-faireAptitude et goût pour la rédactionRigueur et sens de l’organisationCapacité d'appropriation de nouvelles matières juridiquesTravailler en équipeTravailler dans l'urgenceSans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridic­tions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale... - recherches et analyses juridiques pour répondre aux demandes dont le bureau est saisi concernant les statuts des conseillers prud’hommes, des juges des tribunaux de commerce, des assesseurs des pôles sociaux, des tribunaux pour enfants, des tribunaux paritaires des baux ruraux, des tribunaux des activités économiques et des délégués du procureur ;- participer à la rédaction de projets de lois et de textes règlementaires portant sur les règles statutaires et indemnitaires des juges élus ou désignés.Expériences professionnelles antérieures souhaitéesExpérience en administration centrale appréciéeOffres de formation associées à votre prise de poste : à déterminer avec le candidat au postePerspectives d’évolution professionnelle : Le travail de rédaction et d’analyse exigé par ce poste, l’expérience et les compétences acquises facilitent la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels d’un niveau supérieur (INSP, ENM…)Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plusLa direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plusLe bureau RHM4 est l’un des 5 bureaux composant la sous-direction des ressources humaines de la magistrature au sein de la direction des services judiciaires. Il élabore, en liaison avec le secrétariat général, et suit les textes fixant les règles statutaires, de rémunération et indemnitaire des juges élus ou désignés. Il assure la désignation des conseillers prud'hommes, en lien avec la direction générale du travail, ainsi que leur formation et leurs conditions d'exercice. Il assure et coordonne, pour la direction des services judiciaires, la liaison avec le Conseil supérieur de la prud'homie.Le bureau assure l’organisation de l'élection et le suivi de la localisation, de la formation et des conditions d'exercice des juges des tribunaux de commerce et le secrétariat du Conseil national des tribunaux de commerce.Il assure la nomination et le suivi des affectations, de la formation et des conditions d'exercice des assesseurs exploitants agricoles des tribunaux des activités économiques et des assesseurs des pôles sociaux.  Il assure le suivi des conditions d'exercice des délégués du procureur. Il organise, en lien avec le ministère chargé de l’agriculture, la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.Il est charge de la nomination des assesseurs correctionnels issus de la société civile des tribunaux de première instance et des tribunaux supérieur d’appel d’outremer..../

La date limite de candidature est dépassée.