Rédacteur expert chargé offices notariaux - DACS H/F

Le rédacteur-expert évoluera au sein du pôle traitant le plus grand nombre de demandes dans le bureau : le pôle notaires.

Le bureau de la gestion des officiers ministériels est chargé de la gestion des demandes et des déclarations des professions de notaires, de commissaires de justice, de greffiers de tribunaux de commerce et d'avocat au Conseil d'Etat·et à la Cour de cassation. La quasi-totalité des procédures sont dématérialisées.Il prend les mesures nécessaires à la création, au transfert et à la suppression d'offices ministériels ainsi qu'à la création de bureaux annexes, à leur suppression et à leur transformation en offices distincts. Il instruit les dossiers et élabore les arrêtés de nomination des officiers publics ou ministériels à titre individuel, salarié ou d'associé au sein des diverses structures dont les formes sociales sont autorisées.Il traite les demandes de dispenses, de prolongation d'activité du fait de l'application des dispositions relatives à la limite d'âge.Il assure, le cas échéant, le secrétariat des commissions intéressant les officiers publics ou ministériels.Le bureau comprend, outre le chef de bureau, 2 adjoints, 2 rédacteurs affectés au pôle contentieux, 11 rédacteurs de catégorie A, répartis par profession, en différents pôles et 4 assistantes administratives au pôle qualité.