REDACTEUR CONTENTIEUX F/H

Au sein d'une équipe de 30 agents, le rédacteur contentieux invalidité civile est en charge d'instruire les recours contentieux en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle pour les agents publics (fonctionnaires et ouvrier de l’Etat). Il possède une connaissance ou une expérience en matière de législation sociale, de l’incapacité temporaire et/ ou de droit de fonction publique. Il procède ainsi à la rédaction des écritures en défense qui découlent de l’instruction afin de défendre les décisions prises par le service et contestées devant les juridictions civiles ou/et administratives. Il doit également exécuter les décisions de justice.
Par la maîtrise des dossiers qu'il instruit, les recherches réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales qu'il entreprend, il est en capacité de mettre sa hiérarchie en situation de prendre une décision adaptée à la situation d'espèce. Il doit posséder une bonne capacité d’analyse et de synthèse ainsi qu'une aisance rédactionnelle. Il a de solides compétences en matière juridique (organisation judiciaire, contentieux de la sécurité sociale notamment).

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme. Il est le garant du bon fonctionnement des chaînes RH-Pensions de l’ensemble du ministère.La section « contentieux » a en charge l’instruction des contestations formées, devant la commission de recours de l’invalidité (précontentieux) et les juridictions administratives et judiciaires (contentieux), à l’encontre des décisions prises par le SPRP.