JURISTE H/F

Objectifs :
Vous prendrez en charge des expertises juridiques et analyses règlementaires, contribuerez à la mise en œuvre de la lutte anti-fraude et assurerez le pilotage ou serez le référent de domaines juridiques spécifiques, en lien avec les dispositifs d’aides agricoles relevant du périmètre de la DDRP. Vous serez également en charge du suivi et du reporting de votre activité et participerez à l’ensemble des activités juridiques du service.

Missions :

Expertise juridique
Conduire des analyses juridiques dans les domaines relevant de la direction
Vérifier la conformité juridique des procédures internes
Analyser les textes européens et nationaux ainsi que la jurisprudence et en proposer une interprétation
Rédiger des notes d’aide à la décision
Accompagner le déploiement de nouvelles aides, commenter les projets de textes réglementaires et d'actes associés
Assurer la veille réglementaire dans les domaines relevant de la direction

Lutte anti-fraude (LAF)
En partenariat avec la référente métier LAF SADRP et la chargée de mission contrôle interne :
Co-piloter et co-animer le réseau des référents LAF en DR
Appuyer les agents et contribuer à l’amélioration des procédures sur la détection et la prévention des cas de fraude et sur les suites à donner
Former et sensibiliser les agents

Domaine spécifique
Elaborer et mettre à jour des procédures pour sécuriser le rôle de l'ordonnateur (aspects juridiques)
Coordonner la rédaction de fiches thématiques transverses (pilotage)
Animer le réseau des DR pour la mise en œuvre du contrôle interne, en lien avec la chargée de mission contrôle interne de la direction
Répondre aux questions sur le cadre légal et règlementaire applicable aux marchés publics
Relayer au sein de la DDRP la stratégie archivage pilotée par l'inspection générale

L’Agence de services et de paiement (ASP) est un organisme de paiement public entièrement dédié à la mise en place de politiques publiques, sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministère du Travail et des Solidarités.L’Agence accompagne une centaine de décideurs publics au niveau européen, national et territorial : ministères, établissements publics, Régions et Départements.
Elle s’engage avec eux pour l’intérêt général, au service d’une société plus durable et plus solidaire.
Elle est le premier payeur européen d’aides agricoles et l’un des premiers opérateurs de l’Etat en matière de crédits versés. Social, environnement, innovation, agriculture, développement rural, emploi, solidarité, investissements dans les compétences, handicap, culture… font partie des champs d’intervention de l’Agence. Elle est, par exemple, chargée de verser les aides liées à l’activité partielle, au service civique ou encore à la Politique agricole commune (PAC).Au cœur de la transformation de l’action publique, l’Agence imagine et construit les services publics de demain. Elle facilite les démarches de millions de citoyens : agriculteurs, jeunes, dirigeants d’entreprises, personnes en situation de handicap… Elle s’engage auprès d’eux pour leur offrir un service de qualité.L’ASP compte plus de 2 000 agents, basés dans toutes les régions de France, en métropole comme en outre-mer. Sa communauté de travail est riche de 100 métiers, tournés vers le numérique, l’ingénierie administrative et la satisfaction des usagers.Vous rejoindrez la Direction du développement rural et de la pêche (DDRP), en charge de la mise en œuvre du deuxième pilier de la PAC (FEADER) hors aides surfaciques, ainsi que d'aides nationales dans le domaine agricole et de la pêche. Le poste est positionné dans le service métier des aides au développement rural et à la pêche (SADRP), au sein du secteur des activités supports et transverses (SAST). Le SAST couvre les domaines juridiques, conventionnement, pilotage de l'activité des directions régionales et maitrise d'ouvrage de l'outil Logic.L'activité juridique du secteur est prise en charge par plusieurs agents.