Description des missions
Sous l’autorité du responsable du service juridique, le juriste - commande publique assure les missions suivantes :
Rôle de conseil, d’accompagnement et d’expertise dans le montage, la négociation et la rédaction des engagements juridiques de l’établissement ;
Mise en place et suivi des procédures de marché publics (MAPA et marchés formalisés) ;
Coordination et rédaction de conventions transversales (MAD, mécénats, partenariats pédagogiques et/ou culturels, de recherche, droits d’auteur, expositions, etc.) ;
Rédaction et suivi de contrats (prestations, éditions, etc.) ;
Gestion de dossiers spécifiques (RGPD, assurances, pré-contentieux/contentieux…) ;
Participation à la rédaction et la diffusion d’outils méthodologiques à destination des différents services de l’établissement ;
Veille juridique sur l’ensemble des missions de l’établissement.
Profil recherché
Sous l’autorité du responsable du service juridique, le juriste - commande publique assure les missions suivantes :Rôle de conseil, d’accompagnement et d’expertise dans le montage, la négociation et la rédaction des engagements juridiques de l’établissement ;Mise en place et suivi des procédures de marché publics (MAPA et marchés formalisés) ;Coordination et rédaction de conventions transversales (MAD, mécénats, partenariats pédagogiques et/ou culturels, de recherche, droits d’auteur, expositions, etc.) ;Rédaction et suivi de contrats (prestations, éditions, etc.) ;Gestion de dossiers spécifiques (RGPD, assurances, pré-contentieux/contentieux…) ;Participation à la rédaction et la diffusion d’outils méthodologiques à destination des différents services de l’établissement ;Veille juridique sur l’ensemble des missions de l’établissement.Le juriste a une appétence à articuler différents domaines du droit en rapport avec les différents services de l’établissement (recherche, éditions, pédagogie, financier, logistique, etc.)L’obtention d’un diplôme de niveau 7 Master 2 serait un plusExpérience confirmée dans la commande publique ( 1 à 2 ans)Compétences techniques :Domaines du droit et leur évolution (connaissance des textes, capacité à les mettre en application) - MaitriseConnaissance des règles de la commande publique - MaitriseLégistique et procédures de règlement des litiges - Initié Connaissance des établissements publics administratifs de l’enseignement supérieur - PratiqueL'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette (ENSAPLV) est la plus importante des 21 ENSA par sa taille : 2 284 étudiants, 250 enseignants et 82 ATS. Elle assume l'ensemble des missions dévolues aux écoles d'architecture, de la formation initiale à l'échange des savoirs et pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale. C'est un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du Ministère de la Culture, DGDCER, et la co-tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation. L’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette est composée de 12 services (administratifs et techniques) et a également en gestion un budget de 10 M€. Son champ d’intervention couvre de nombreux domaines : droit administratif, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit civil, droit du patrimoine culturel, droit de la domanialité publique ; droit de la commande publique, droit de la fonction publique...Savoir-faire :Tenir les délais procédurauxRechercher, identifier, exploiter, synthétiser les informationsMaîtriser l’analyse et la rédaction juridique,Tenir compte des besoins et contraintes des servicesÊtre autonomeCompétences comportementales :Aptitude au dialogue et à la négociationSens de l’initiative et de l’anticipationSens de l’analyse et esprit de synthèseRéactivitéRigueurFaire preuve de discrétionLe service juridique a pour rôle d’appuyer et de conseiller juridiquement les différents services de l’école, les laboratoires de recherche et les trois chaires partenariales labellisées par le ministère de la culture portées ou co-portées par l’ENSA-PLV. Il est chargé d’assurer également le suivi des contrats, des conventions, des marchés publics, de la vie des instances (CA/CFVE/CPS-R), d’assurer la gestion des précontentieux et du contentieux et enfin d’assurer la veille juridique. Le service juridique assure enfin la mission de délégué à la protection des données de l’établissement.
