Juriste / Chargé.e de valorisation - Direction de Recherche Clinique et de l'Innovation H/F

DEFINITION DU POSTE & MISSIONS

DEFINITION DU POSTE & MISSIONSLiaisons fonctionnelles :Le/la juriste présent(e) au sein du secteur juridique ;Toutes les composantes de la Direction de la Recherche et de l’Innovation : notamment la cellule de promotion externe, les chefs de projets du département promotion interne, la cellule innovation, le CRB, les assistants et attachés de recherche clinique, le CIC ;Les services médicaux et unités de recherche concernés par l’exécution de ses missions : chercheurs, praticiens hospitaliers et professeurs des universités des Pôles et différents services médicaux.PRÉREQUISDiplômes / qualification :o   Bac + 5 en droit si possible une spécialisation en droit de la santé, droit de la propriété intellectuelle, ou de la recherche médicaleSAVOIRo    Droit Privé / Droit Publico    Droit Hospitalier, Droit médical et pharmaceutique, Droit administratif, Droit des obligations, Droit de la responsabilité, Droit de l’informatiqueo    Aspects juridiques, financiers et contractuels de la rechercheDIRECTION/SITE : DRCIPÔLE/SERVICE : DRCIIDENTIFICATION DU POSTEPoste ouvert aux catégories AQuotité de travail : 100% (temps partiel possible)Jours travaillés : du lundi au vendredi en horaire de journée. Cette organisation peut varier en fonction des nécessités de service.Responsable(s) hiérarchique(s) : Directeur de la DRCI et/ou Responsable du service associéPRESENTATION DU SERVICE La mission générale du Juriste-Chargé(e) de Valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l’Innovation est de veiller à la protection des intérêts économiques et juridiques de l’établissement dans la réalisation de l’ensemble des activités de recherche en santé (champs d’application : recherche clinique, recherche sur données de santé, collections d’échantillons biologiques, recherche fondamentale et translationnelle, etc.).La Mission du Juriste-Chargé(e) de Valorisation est une mission d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises.o   Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;o   Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;o   Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres…o   Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats-innovation dans la contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico-économiques, le CRB pour les questions d’échantillons biologiques) ;o   Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant.o   Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des secteurs de la Direction de la Recherche et de l’Innovation ;o   Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, …) de la détection de l’invention à son exploitation Valorisation, et, le cas échéant, le Cabinet de Propriété Industrielle, assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;o   Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).o    Connaissance générale de la réglementation relative au droit de la propriété intellectuelleo    Organisation de la recherche aux niveaux national et internationalo    Domaines scientifiques et technologiques de l’établissemento    Dispositifs institutionnels et financiers des relations industrielles et de la valorisation de la rechercheo    Connaissance des procédures de protection et de valorisation des résultats de la recherche (brevets, contrats, etc.)o    Connaissance du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés)o    Maîtrise des bases de données scientifiques et techniqueso    Anglais scientifiqueSAVOIR FAIREo   Assurer la sécurité juridique de l’établissement dans le cadre des activités de rechercheo   Analyser, expertiser et évaluer la pertinence et la conformité des projets de rechercheo   Dialoguer avec les porteurs de projets, comprendre leurs besoins et y répondre de manière adaptéeo   Rédiger et formaliser les informations collectées dans des contratso   Appliquer les règles de droit en matière contractuelle et de protection de la propriété intellectuelleo   Assurer une veille juridique et réglementaireo   Conduire des négociationso   Piloter et suivre des projets sur les plans juridiques et financierso   Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relatives à la rechercheSAVOIR-ETREo   Sens de l’organisation, rigueur et dynamismeo   Esprit d’équipe et sens de l’initiativeo   Bonnes capacités relationnelles et de communicationo   Capacité d’adaptation rapideo   Respect de la confidentialité et du secret professionnelo   Autonomie dans le travailLa Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) créée à la fin des années 90 assure un rôle essentiel en matière d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de Recherche du CHU. La DRCI accompagne les porteurs de projets dans la gestion administrative, réglementaire et financière des projets de recherche clinique (promotion interne et promotion externe).