Description des missions
Le bureau des affaires générales et des personnels contractuel (RHG6) gère les agents non titulaires de l’État, les attachés de justice et assistants spécialisés, le recrutement des travailleurs handicapés
Profil recherché
Le bureau des affaires générales et des personnels contractuel (RHG6) gère les agents non titulaires de l’État, les attachés de justice et assistants spécialisés, le recrutement des travailleurs handicapésLe candidat retenu sera affecté au pôle des affaires générales et exercera les missions suivantes :La gestion des agents non titulaires de l’Etat (contractuels sur emplois permanents et contractuels au soutien de la justice de proximité) : analyse des demandes de contractuels des juridictions, autorisations de recrutement, suivi et réponses aux questions statutaires ;Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridictions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale... Gestion du recrutement au sein des corps communs et spécifiques des agents titulaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé : validation des dossiers, suivi des dossiers jusqu’à la titularisation des agents ;Les expertises et les statistiques en matière d’effectifs : préparation de dossiers sur la situation des effectifs des juridictions, localisation, évolution et perspectives, réalisation d’enquêtes diverses ;Le traitement des courriers « parlementaires » et courriers divers ;Traitement des demandes de nomination de régisseurs ;Suivi des dossiers transversaux (recensement FIPHFP - Enquêtes statistiques diverses) ;Mise en œuvre des politiques publiques (service civique et apprentissage) : suivi, réponses aux interrogations des services déconcentrés ;Recherches juridiques et statutaires pour rédiger des analyses statutaires en réponse aux questions des services déconcentrés dans les domaines relevant de la compétence du pôle (contractuels, compte-épargne temps, service civique, apprentissage, régie, évaluations…) ;Accompagnement matériel à la mobilité des agents titulaires affectés en Outre-mer et en Corse ;Constitution de la liste annuelle des brigades outre-mer et des délégations des agents lors de la constitution de brigades en soutien aux juridictions ulmarines.Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plusLa direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plusLe bureau des affaires générales et des personnels contractuels RHG6 a été créé en septembre 2024 au sein de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires, afin de renforcer l’accompagnement RH des agents contractuels au sein des juridictions et de gérer les attachés de justice, fonction créée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 à effet au 1er novembre 2023, après transfert de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature vers la sous-direction des ressources humaines des greffes du suivi des juristes assistants. Le bureau a ainsi pour missions principales de mettre en œuvre la politique de gestion des agents non titulaires de l’Etat, des attachés de justice et des assistants spécialisés. Il assure le recrutement des travailleurs handicapés et le recensement FIPHFP et la déclaration annuelle BOETH. Il élabore les statistiques en matière d’effectifs et traite des courriers parlementaires. Il effectue le suivi des dossiers de délégations des agents, des régies et d’enquêtes et de dossiers transversaux. Par ailleurs il assure la mise en œuvre de politiques publiques (service civique et apprentissage), le lancement de la campagne annuelle des compte-épargne temps ainsi que la gestion de la campagne annuelle des évaluations.
