Gestionnaire de demandes de changement de noms à la Section du Sceau - DACS H/F

Le titulaire du poste sera chargé d’instruire les demandes de changements de nom qui lui seront affectées. Il vérifiera le respect des formalités, renseignera l’outil informatique de gestion de ces demandes, procédera à l’analyse des requêtes et rédigera un projet de décision en s’appuyant sur la doctrine du sceau et la jurisprudence administrative. Il notifiera la décision prise par la Direction et traitera également des recours gracieux éventuellement formés sur des dossiers qu’il aura instruits. Il archivera les dossiers clôturés et pourra assister au besoin les équipes chargées de la préparation des défenses contentieuses devant la juridiction administrative.

Le titulaire du poste sera chargé d’instruire les demandes de changements de nom qui lui seront affectées. Il vérifiera le respect des formalités, renseignera l’outil informatique de gestion de ces demandes, procédera à l’analyse des requêtes et rédigera un projet de décision en s’appuyant sur la doctrine du sceau et la jurisprudence administrative. Il notifiera la décision prise par la Direction et traitera également des recours gracieux éventuellement formés sur des dossiers qu’il aura instruits. Il archivera les dossiers clôturés et pourra assister au besoin les équipes chargées de la préparation des défenses contentieuses devant la juridiction administrative.La Section du Sceau est située au sein de la sous-direction du droit civil. Elle est chargée d’instruire les requêtes de changements de noms ainsi que les autorisations de mariages posthumes pour le Président de la République et les dispenses de mariages en cas de parenté ou d’alliance. Elle procède également à l’investiture de titres nobiliaires. La sensibilité de ses activités et le caractère très personnel des dossiers qui lui sont soumis, la place dans une position de visibilité et de responsabilité au sein du ministère. En outre, il pourra être amené à apporter son aide sur les autres missions et activités du sceau en fonction des urgences et besoins du service.Elle est placée sous l’autorité de la sous-directrice du droit civil et de son adjointe. Elle est chargée d’instruire les requêtes de changements de noms ainsi que les autorisations de mariages posthumes et les dispenses de mariages en cas de parenté ou d’alliance. Elle procède également à l’investiture de titres nobiliaires.Composition et effectifs du service La section est composée : d’un directeur des services de greffe judiciaires, chef de section, deux adjointes, attachée et secrétaire administrative, trois instructeurs-analystes (trois agents de catégories B) et trois agents en charge du secrétariat et de l’accueil téléphonique du service (trois adjoints administratifs, catégorie C).Votre hiérarchieLa sous-directrice et son adjointe, ainsi que Vincent CHABIN, chef de la Section du Sceau