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Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Gestionnaire au secrétariat du conseil médical ministériel (F/H)

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

Le conseil médical ministériel est présidé par un médecin désigné par le ministre de la justice. Il siège en deux formations distinctes : le conseil médical en formation restreinte et le conseil médical en formation plénière.

Profil recherché

Le conseil médical ministériel est présidé par un médecin désigné par le ministre de la justice. Il siège en deux formations distinctes : le conseil médical en formation restreinte et le conseil médical en formation plénière.Le conseil médical en formation restreinte, composé de 3 médecins, est chargé de donner à l’administration un avis préalable sur certaines décisions concernant l’état de santé des magistrats ou agents du ministère de la justice. Il est également consulté pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé.ConnaissancesConnaissance du droit de la fonction publiqueNotions en réglementation en matière de médecine statutaire, de santé et sécurité au travailConnaissance des logiciels bureautiquesSavoir-faireSavoir travailler en équipeDiplomatieSavoir-êtreSens de l’organisationAutonomieRigueurDiscrétionDiscrétion Expériences professionnelles antérieures souhaitéesAu sein du service des ressources humaines du secrétariat général, le bureau de la santé, des conditions et la qualité de vie au travail (SCQVT) :-           Élabore et met en œuvre la politique santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail conduite pour l’ensemble des personnels du ministère ; assure le suivi de la mise en œuvre de l’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de vie au travail-           Anime l’action de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel (FS-M), anime et assure le secrétariat de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration centrale (FS-AC) ; Le conseil médical en formation plénière est composé des membres du conseil restreint, de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Il est chargé de donner à l’administration un avis en matière d’accidents, de maladies professionnelles et de retraite pour invalidité.Le secrétariat du conseil médical est placé auprès du médecin qui préside le conseil médical. A ce titre, sous son autorité fonctionnelle, et dans l’obligation de respect du secret médical, vous êtes chargé, en lien les autres membres du secrétariat :-     de mettre à jour le tableau de suivi des dossiers soumis au conseil médical ;-     de participer à l’organisation des expertises diligentées par le conseil médical;-     de participer à l’organisation des réunions régulières des formations du conseil médical ;-     de vous assurer de la recevabilité des dossiers présentés ;-     d’informer les agents (date d’examen de leur dossier, droits concernant la communication de leur dossier, possibilité de faire entendre le médecin de leur choix, voies de recours possibles devant le comité médical supérieur) ;-     d’assurer la transmission à l’administration des avis émis par le conseil ;-     de constituer les dossiers administratifs et médicaux des agents ;-     d’archiver les dossiers.Cette fonction, exercée dans le respect de la réglementation existante en matière de médecine statutaire, conduit à avoir un rôle de conseil et d’expertise auprès des services et des agents.Vous êtes placé sous l’autorité hiérarchique de la responsable du secrétariat du conseil médical ministériel.Vous êtes soumis à l’obligation du respect du secret médical.Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)Matériel informatique type PC portable, carte d’accès et restaurantUne première expérience dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et une bonne connaissance des structures du ministère de la justice et de ses métiers serait appréciée.Offres de formation associées à votre prise de posteFormation à la réglementation en matière de médecine statutaire-           Élabore la politique ministérielle du handicap ; définit la politique ministérielle en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées, coordonne les actions menées par les directions d’emploi et assure la programmation et la gestion des crédits afférents-           Anime et coordonne l’action des départements des ressources humaines et de l’action sociale (DRHAS) des délégations interrégionales (DIR SG) en matière de santé et de sécurité au travail ;-           Anime, en s’appuyant sur les DRHAS, le réseau de la médecine de prévention, le réseau des assistants de service social des personnels du ministère de la justice et les réseaux des référents « métier » (SST, handicap…) ;Composition et effectifs du serviceLe BSCQVT est composé 27 agents : un chef de bureau, un adjoint, 4 coordonnateurs nationaux (un médecin du travail, une psychologue du travail, une conseillère nationale technique en travail social, un référent SST), 13 agents de catégorie A (trois médecins du travail, une infirmière en santé au travail, une conseillère régionale technique en travail social, six assistants sociaux et 4 attachés), de 3 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C.Votre hiérarchieN+1 : Responsable du secrétariat du conseil médicalN+2 : Chef du bureauVos interlocuteurs métiers-           Médecins membres du conseil médical, médecins agrées experts ;-        Juridictions, directions et services du ressort du conseil médical ministériel

Date limite de candidature : 8 octobre 2026