Description des missions
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du responsable de la Cellule contrôle des politiques publiques au sein du Pôle accompagnement filière et pilotage stratégique, l’agent(e) sera chargé(e) des missions et activités suivantes :
Missions :
Il assure le suivi et l’instruction des dossiers d’aides à la filière cheval versées par l’IFCE sur des crédits du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
Il assiste, pour la partie administrative, les agents en charge du contrôle des organismes de sélection.
Activités principales :
· Instruire les dossiers individuels :
· Réceptionner les dossiers de demande d’aide, vérifier et assurer leur complétude en relation avec les demandeurs,
· Le cas échéant, préparation des documents présentés au comité de sélection des appels à projet,
· Préparer les conventions et décisions d’octroi, et suivre leur circuit de signature,
· Réceptionner les demandes de versement, vérifier et assurer leur complétude en relation avec les demandeurs, vérifier l’éligibilité des dépenses présentés au regard des règlement, déterminer le montant de l’aide qui en découle,
· Préparer les documents pour le paiement (service fait) soumis au contrôle et la signature du responsable de la cellule Contrôle des politiques publiques
· Participer au suivi de la mission de versement des aides
· Assister le responsable de la CCPC pour l’élaboration des règlements des aides et des documents utilisés (convention, certificats …)
· Assister le responsable de la CCPC pour la réalisation des bilans
· Tenir les tableaux de suivi de la consommation des crédits et de suivi des dossiers
· Assurer l’archivage de l’ensemble des documents.
· Assister les agents en charge du contrôle des organismes de sélection
· Élaboration des avis de contrôle
· Demande d’information complémentaire et suivi des relances
· Archivage des dossiers
Champ relationnel :
En interne :
· Pole AFPS et notamment la direction de l’Accompagnement de la filière
· Délégations territoriales
· Secrétariat général
En externe :
· Organisations ayant déposés des dossiers d’aide
· Organismes de sélection
Profil recherché
L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous double tutelle des deux Ministères suivants : le Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et le Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de : - Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'État en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.- Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français. Présentation du serviceLe pôle accompagnement filière et pilotage stratégique (AFPS) travaille autour de plusieurs axes, notamment au travers de sa direction du pilotage stratégique : • pour l'élaboration, mise en œuvre et suivi du Contrat d'objectif et de performance (COP) et du projet d'établissement de l'IFCE ;• pour le contrôle des organismes de sélection et du versement d'aides pour le compte de l'Etat à travers la cellule Contrôle des politiques publiques (CCPC). Celle-ci est composée de trois agents (2,5 ETPt). Pour 2026, le montant des aides s'élève à 2 millions d'Euros au total, à verser à plus d'une centaine d'organismes.
