Description des missions
Rédiger, après expertise, des avis juridiques sur les questions relevant du domaine de compétence du bureau des contrats et marchés publics. Participer à des équipes projets, à des réunions de travail, avec les services du ministère, ou en interministériel. Participer à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires dans le domaine de compétence du bureau. Assurer une veille juridique et diffuser l’information juridique dans les domaines d’activité du bureau. Participer à l'organisation de la journée des acheteurs réunissant l'ensemble des États-majors, Directions et services deux fois par an.
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).Le bureau contrats et marchés publics est en charge de la validité juridique de l'ensemble de l'activité contractuelle du ministère des armées notamment en matière de commande publique et de domanialité publique. Il propose des textes, représente et défend au conseil d’État et en interministériel les intérêts du ministère pour les projets entrant dans son champ de compétence. Il comporte également un important volet de droit de la propriété intellectuelle à l'exception du droit des brevets.
