EXPERT JURIDIQUE CADA ET DEFENSEUR DES DROITS H/F

Le titulaire du poste, en sa qualité d'expert juridique, est chargé :

• d'expertiser l'ensemble des questions relevant du droit de la communication des documents administratifs ; il est notamment chargé d'instruire, en lien avec les états-majors, directions et services, l'ensemble des demandes de communication des documents dont le ministère est saisi par la CADA ; il a un rôle de conseil juridique et d'assistance et il représente le ministère dans ses échanges avec la CADA ;
• d'instruire, en lien avec les états-majors, directions et services, l'ensemble des dossiers transmis par le Défenseur des droits et de produire les réponses, dans les délais fixés.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires. Au sein de la sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau "données personnelles, surveillance et protection" est chargé des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel, à l'encadrement juridique des activités de renseignement et assure la représentation du ministère devant le Défenseur des droits et la Commission d'accès aux documents administratifs.