Description des missions
Encadrement : oui.
Profil recherché
Encadrement : oui.Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie) : 4 agents de catégorie A.Le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles joue un rôle central dans l'élaboration des politiques publiques relatives aux risques professionnels mais aussi plus largement concernant l’indemnisation des victimes de dommage corporel. Il est au cœur de politiques publiques structurantes : prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle, amélioration des modalités d'’indemnisation de l’incapacité permanente, lutte contre la sous-déclaration des AT-MP, utilisation de la tarification comme levier de prévention.La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Elle pilote les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques : les organismes de Sécurité sociale que ce soit les caisses du régime général (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS, MSA, CNSA) ou les régimes spéciaux. Elle participe à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité. Activités principales : L'adjoint(e) apporte son appui au chef de bureau dans les missions d'encadrement et d'animation des travaux, de suivi et de supervision des productions d'une équipe de quatre chargés de mission. Il ou elle assure en tant que de besoin la représentation du bureau, y compris dans des réunions avec les organismes partenaires, les cabinets ministériels ou dans les réunions interministérielles ainsi que le Conseil d'Etat et le Parlement, notamment lors de l'examen annuel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).La répartition des dossiers avec le chef de bureau s'effectue en fonction de l'actualité du bureau, des échéances et de la charge de travail, ainsi que des appétences individuelles. L'adjoint(e) est plus particulièrement chargé(e) du pilotage de l'action du bureau concernant la reconnaissance et la réparation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que de l’évolution des règles de tarification du risque dans une logique d’amélioration de la prévention.Partenaires : l'adjoint(e) travaille en lien étroit avec les autres bureaux de la DSS et les différentes directions d'administration centrale concernées (DGT, DB, MAASA, DGOM, DGEFP...), les caisses de sécurité sociale (CNAM, CCMSA) et les opérateurs de l’indemnisation des victimes (ONIAM, FIVA, FIVP, FGTI).La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail est composée de trois bureaux :- le bureau 2A définit les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; - le bureau 2B définit la réglementation applicable en termes de prestations familiales et, en liaison avec le ministère chargé du logement, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en œuvre ;- le bureau 2C définit la politique de prévention, de tarification et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.Plus précisément, le bureau 2C (6 agents de catégorie A, dont le chef de bureau et son adjoint) est chargé :- de veiller à l’équilibre financier de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Il élabore et pilote la mise en œuvre des orientations définies par les pouvoirs publics en termes de prévention des risques professionnels, de l'usure professionnelle et de la pénibilité, de tarification et de réparation des ATMP. Il pilote notamment, en lien avec les autres administrations concernées, la négociation tous les quatre ans de la convention d’objectifs et de gestion de la branche ATMP- du pilotage des politiques publiques portant sur la réparation du dommage corporel. Il assure la tutelle des opérateurs de l’indemnisation des victimes notamment d’accidents médicaux et de l’amiante et (ONIAM, FIVA) dont il pilote la négociation des contrats de performance. Il assure également la tutelle du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticide (FIVP) et du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Il définit également les règles applicables aux recours des caisses contre les tiers responsables. - de représenter la direction auprès notamment de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAM, des instances de gouvernance des opérateurs d’indemnisation précités, du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
