Directeur du pôle gestion fiscale de la DRFiP Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or H/F

Vous dirigerez le pôle de la gestion fiscale de cette direction régionale composé de 2 divisions :

• la division de l'animation du réseau fiscal, du recouvrement et du contrôle (dirigée par un administrateur des finances publiques adjoint, elle comprend 16 agents) : elle est chargée de l'assiette et du recouvrement (amiable et forcé) des impôts des particuliers, des professionnels et des amendes, des missions foncières (cadastre, publicité foncière), des missions patrimoniales (fiscalité du patrimoine), de l'équipe dédiée au recouvrement forcé, de l'animation de la gestion de la fiscalité des professionnels, de l'animation du contrôle fiscal sur pièces ou externe en matière de fiscalité personnelle, professionnelle ou patrimoniale, du soutien aux entreprises, du surendettement des particuliers, du secrétariat permanent du CODEFI et de la CCSF, du conseiller départemental aux entreprises en difficulté ;
• la division des affaires juridiques, du contentieux d'assiette et du pôle juridictionnel fiscal (dirigée par un administrateur des finances publiques adjoint, elle comprend 12 agents) : elle est chargée du contentieux d'assiette administratif et juridictionnel, du traitement des saisines du conciliateur fiscal, du soutien aux services pour les questions législatives, du pôle juridictionnel, des réponses au médiateur du ministère, du traitement des demandes des rescrits et de l'accompagnement fiscal des PME.

Vous dirigerez le pôle de la gestion fiscale de cette direction régionale composé de 2 divisions :- la division de l'animation du réseau fiscal, du recouvrement et du contrôle (dirigée par un administrateur des finances publiques adjoint, elle comprend 16 agents) : elle est chargée de l'assiette et du recouvrement (amiable et forcé) des impôts des particuliers, des professionnels et des amendes, des missions foncières (cadastre, publicité foncière), des missions patrimoniales (fiscalité du patrimoine), de l'équipe dédiée au recouvrement forcé, de l'animation de la gestion de la fiscalité des professionnels, de l'animation du contrôle fiscal sur pièces ou externe en matière de fiscalité personnelle, professionnelle ou patrimoniale, du soutien aux entreprises, du surendettement des particuliers, du secrétariat permanent du CODEFI et de la CCSF, du conseiller départemental aux entreprises en difficulté ;- la division des affaires juridiques, du contentieux d'assiette et du pôle juridictionnel fiscal (dirigée par un administrateur des finances publiques adjoint, elle comprend 12 agents) : elle est chargée du contentieux d'assiette administratif et juridictionnel, du traitement des saisines du conciliateur fiscal, du soutien aux services pour les questions législatives, du pôle juridictionnel, des réponses au médiateur du ministère, du traitement des demandes des rescrits et de l'accompagnement fiscal des PME.Profil recherché :Les candidats ou les candidates doivent disposer :- capacités d'expertise, d'analyse, de décision et d'aide du directeur régional à la prise de décision. Une expérience dans les métiers fiscaux serait un atout pour la candidature;- qualités relationnelles et managériales indispensables ;- capacités à s'approprier les enjeux directionnels, à mettre en œuvre les nouvelles organisations en découlant, et à contribuer au contrôle de gestion de la filière fiscale de la direction régionale ;Au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une administration essentielle au fonctionnement du pays.Présente sur tout le territoire, la DGFiP est une administration performante et innovante au service de ses usagers et de ses partenaires. Membre de l'équipe dirigeante de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, vous participerez activement à la réflexion stratégique et opérationnelle au sein du comité de direction en étroite relation avec le directeur régional, les 3 autres directeurs de pôle, le contrôleur budgétaire régional et le directeur de cabinet qui sont tous administrateurs de l'Etat.La fonction de directeur du pôle gestion fiscale implique du relationnel avec de nombreux interlocuteurs (chefs de service, élus, services de la préfecture et autres administrations, services centraux et délégation, etc). Au titre des missions régionales, elle comprend aussi la préparation et le suivi des actions du directeur régional en sa qualité de commissaire du gouvernement au sein du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté.- du sens de l'anticipation, d'une grande faculté d'écoute et de dialogue ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail.Conditions d'emploi - recrutement :Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par les articles R. 342-1 à R. 342-8 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :- Pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois, lorsque l'indice terminal brut de ce corps, de ce cadre d'emplois ou de ces emplois est au moins égal à la hors échelle B ou supérieur à l'indice brut 1217. Sont également recevables les officiers détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat.- Pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'art. 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la DGFIP de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, cet emploi relève du groupe VII et du niveau IV qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire.La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.A titre indicatif, s'agissant de la partie indemnitaire, il est prévu, pour les emplois de ce niveau, une part fixe comprise entre 34 000 et 55 000 euros bruts annuels à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée réglementairement à 27 000 euros en fonction des résultats atteints.Les Finances publiques ce sont plus de 50 métiers organisés autour de nombreux domaines d’activité : services aux usagers, fiscalité, comptabilité, finances, lutte contre la fraude, ressources humaines, informatique, numérique, audit, communication, négociations internationales…Rejoindre les Finances publiques, c’est œuvrer pour l’intérêt général et s’investir en faveur du civisme fiscal, de l’égalité, de l’éco-responsabilité et de la solidarité.Le sens du service public, c’est relever les défis actuels au sein d’un collectif de 95 000 agents, engagés dans une relation de confiance auprès des citoyens, des entreprises et des collectivités locales.La direction régionale des finances publiques Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or dispose d'un effectif de 624 ETP dont 45 % exercent des missions fiscales. Son réseau départemental comprend une vingtaine de services, dont 3 services des impôts des particuliers, 2 services des impôts des entreprises, 2 brigades départementales de vérification, 1 brigade de contrôle et de recherche, 1 pôle de contrôle des revenus et patrimoines, 1 pôle départemental de programmation, 1 service départemental des impôts fonciers, 1 pôle de recouvrement spécialisé et 1 service de publicité foncière et d'enregistrement, qui sont animés et supervisés par le pôle gestion fiscale.L'organigramme de cette direction, son réseau départemental et d'autres informations générales sont consultables en ligne à l'adresse : https://www.cote-dor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Finances-publiques/La-Direction-regionale-des-finances-publiques-de-Bourgogne-et-du-departement-de-la-Cote-d-Or-DRFiP