DGA/DRH - Adjoint(e) chef de bureau de la réglementation et des statuts H/F

Le bureau instruit également les recours formés par les OCA devant la Commission de recours des militaires, hors domaines de la notation et de l’avancement.
Il coordonne, en lien avec la direction des affaires juridiques et les services locaux du contentieux, le traitement des affaires contentieuses concernant l’ensemble des personnels de la DGA, civils et militaires, et exerce une mission de conseil et d’expertise juridique auprès des directions et services.

Le poste d’adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation et des statuts (RS) comporte un enjeu important d’encadrement, de coordination et de pilotage de l’activité du bureau.
L’adjoint(e) assiste le chef de bureau dans l’organisation du travail, l’animation de l’équipe et le contrôle de la qualité juridique des analyses produites par les chargés d’études. Il/elle est amené(e) à traiter directement certains dossiers en raison de leur sensibilité ou de leurs enjeux, notamment ceux relatifs aux violences.

Dans un contexte de réorganisation de la fonction RH et de ressources contraintes, l’adjoint(e) contribue à garantir des réponses fiables, réactives et adaptées aux besoins des directions, des services et des agents, dans une logique de qualité de service et de sécurisation juridique.

Il/elle est également attendu(e) comme force de proposition auprès de la hiérarchie, afin d’anticiper les évolutions réglementaires, d’alerter sur les risques juridiques et de contribuer à la prévention des contentieux.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Le bureau de la réglementation et des statuts est le bureau expert de la DRH de la DGA en matière de réglementation et de statuts des personnels civils et militaires, et en particulier des corps et catégories spécifiques à la DGA, notamment les officiers des corps de l’armement (OCA) et les ingénieurs et techniciens technico-commerciaux. Son activité s’inscrit dans un environnement réglementaire dense et évolutif, marqué par la spécificité des statuts des personnels de la DGA. L’un des enjeux majeurs du bureau consiste à rendre ces règles compréhensibles et opérationnelles pour des interlocuteurs non spécialistes, tout en garantissant la sécurité juridique des décisions prises. Il élabore et analyse les propositions d’évolution de textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur les statuts, les parcours professionnels et la rémunération des agents. À ce titre, il représente la DGA auprès de la Direction des ressources humaines du ministère des Armées (DRH-MD) et participe aux travaux ministériels relatifs à l’évolution des statuts. Il présente au Conseil de la fonction militaire de la DGA les textes soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure également le suivi des évolutions réglementaires concernant les corps et catégories de personnel non spécifiques à la DGA, par exemple les ouvriers de l’État, notamment en représentant la DGA dans les groupes de travail pilotés par la DRH-MD.