Description des missions
Au sein du Bureau de la Propriété Intellectuelle, vous jouez un rôle clef dans la gestion administrative des brevets soumis au secret de la défense nationale ainsi que dans le pilotage des clauses de marchés publics liés à la propriété industrielle. Vous assurez le lien entre les inventeurs, les experts techniques, les cabinets d’avocats habilités et les représentations diplomatiques françaises à l’étranger. Votre mission vise à sécuriser les droits de propriété intellectuelle tout en garantissant la conformité aux réglementations de défense et aux obligations issues des marchés publics
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs L'environnement du poste est marqué par :-la confidentialité des dossiers à traiter, dont il faut assurer le suivi rigoureux ;-le respect des procédures et des délais contraignants découlant notamment des dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) et des traités ;-le besoin d'accompagnement, d?écoute et de pédagogie qu'il convient de faire preuve auprès de nos différents interlocuteurs (conseils en propriété industrielle, entreprises, agents de la DGA et du MINARM etc.Le poste est essentiel pour :-garantir le respect des accords OTAN sur les mises au secret et la crédibilité des engagements français en la matière ;-garantir le secret de la défense sur les demandes de brevet dont il faut proroger la mise au secret ;-garantir la souveraineté technologique française et de la BITD ;-contribuer à la veille des droits exorbitants de l'Etat et aux droits souverains de l'Etat,-assurer la sauvegarde des droits de l'Etat sur des inventions objet de demandes de brevet déposées à l'occasion de marchés ou de subventions.
