Description des missions
Le titulaire du poste aura pour mission l'analyse de la recevabilité des demandes d'exportation, au profit des exportateurs de matériels de guerre ou assimilés, dans des délais compatibles avec les exigences de la vente à l'export. Soit :
- l'analyse de la recevabilité administrative dans les délais fixés par la procédure (vérification de l'intelligibilité et de la complétude de la demande ainsi que de la cohérence entre ses différentes parties) ;
- la prise des mesures afférentes rendant le traitement possible (acceptation ou rejet dument motivé) ;
- l'accueil des demandeurs et l'échange avec ces derniers qui se traduit par une véritable fonction de conseil (cette fonction requiert un engagement particulièrement soutenu depuis la mise en oeuvre en juin 2014 d'une réglementation nouvelle et du nouveau système d'information SIGALE qui assure désormais l'interface avec les entreprises demandeuses) ;
Cette mission suppose de nombreux échanges avec les responsables de domaine du bureau de l'analyse technique et l'information des demandeurs sur le suivi des dossiers en cours d'examen de recevabilité.
La formation au système SIGALE et aux procédures sera dispensée dans le cadre du bureau.
Préparer l'ordre du jour de la CIEEMG mensuelle et le diffuser aux membres du Minarm (15 jours avant la tenue de la CIEEMG) et de la CIEEMG (7 jours avant sa tenue).
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEsLe poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com La direction internationale de la coopération et de l'export coordonne la coopération en matière d'armement et met en œuvre le soutien aux exportations en matière d'armement. A ce titre, elle• Elabore les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et s'assure de leur mise en œuvre ;• Conduit les négociations relatives aux coopérations et aux exportations en matière d'armement ;• Contribue à l'orientation des dispositifs de soutien à l'industrie de défense en Europe et assure la coordination des actions internationales résultantes ;• Elabore et négocie les engagements internationaux pour le soutien aux exportations en matière d'armement ;• Assure la représentation du ministère de la défense dans les instances internationales traitant d'exportation d'armement.De plus, elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation :• Relative au contrôle de la fabrication, du commerce, à l'acquisition, la détention, l'utilisation ou l'exploitation de matériels de guerre ou assimilés ;• Relative au classement des matériels de guerre et assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation,• Relative au contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés,• Relative aux exportations et aux transferts de biens et technologies à double usage ;• Relative à l'application des dispositifs et régimes multilatéraux de contrôle des exportations en matière d'armement et de biens et technologies à double usage.
