DGA/DICE - Adjoint Cb BRSI - Responsable réglementation et double usage H/F

• Participer aux travaux interministériels et internes à la Défense touchant à la réglementation des matériels de guerre, du double usage ou au suivi des régimes internationaux de contrôle ;
• Répondre aux sollicitations des services de la DGA ou des opérateurs sur les questions réglementaires des matériels de guerre ou du double usage ;
• Participer aux discussions dans les régimes internationaux de contrôle, notamment dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar ;
• Suivre et participer aux évolutions réglementaires nationales et européennes et contribuer à la mise à jour régulière des listes de contrôle du matériel de guerre et des biens et technologies du double usage ;
• Instruire les demandes de licences du double usage en lien avec les autres services du ministère de la défense (DGRIS, EMA, services de renseignement...) et synthétiser les avis techniques des experts DGA.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEsLe poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com La sous-direction du contrôle export (SDCE) a en charge les différents aspects du contrôle des exportations d’armement. Ses missions s’exercent en amont au travers de sa contribution au traitement des demandes de licences et à la levée des conditions suspensives, et en aval, par les contrôles sur pièces et sur place du bon déroulement de ces exportations. Elle prononce également les classements des matériels de guerre et assimilés, délivre les autorisations de fabrication/commerce/intermédiation (AFCI), et contribue aux accords internationaux et aux négociations des accords de sécurité.Au sein de la SDCE, le bureau de la réglementation et de la sécurité industrielle (BRSI) est notamment le point d’entrée des questions liées à la réglementation des matériels de guerre. En tant « qu’autorité de classement », établit et émet les avis de classement sur les matériels de guerre (A2) et matériels de guerre et assimilés (ML), il coordonne les travaux de la DGA au titre des différents régimes internationaux de contrôle (Wassenaar, etc …), il participe, en liaison avec les services compétents, au suivi des sociétés françaises sensibles, en tant que de besoin aux procédures d'investissement étranger en France et assure une veille d'intelligence économique en matière de contrôle export ; il participe aux travaux nationaux et européens d'évolution des textes législatifs ou réglementaires relatifs au contrôle des matériels stratégiques.