• Versailles
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Défenseur·se au contentieux administratif H/F

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

  • Préparer les mémoires en défense : analyser des recours, rechercher les textes législatifs et la jurisprudence, construire les argumentaires, transmettre les mémoires via application télérecours,

    • Suivre les dossiers contentieux

    • Renseigner téléphoniquement sur les aspects de procédure contentieuse et de droit administratif

    • Aider à l'évaluation des risques juridiques

    • Assister aux audiences

    • Donner des avis au Ministère sur les opportunités des appels

    • Élaborer la fiche de calcul des intérêts de frais de justice et des condamnations pour contentieux État, et en assurer le suivi en lien avec l'interlocuteur financier

    • Apporter une assistance juridique aux autres services de la DDT : recherche et analyse de textes, jurisprudence ; formuler les avis sur des procédures

Profil recherché

  • Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme

    • Bases du droit administratif et du contentieux administratif à acquérir le plus rapidement possible

    • Aisance rédactionnelle, aptitude à la rédaction administrative et rigueur

    • Esprit d'analyse nécessaire à la compréhension des textes et à l'exploitation de la jurisprudence

    • Esprit de synthèse pour l'analyse des recours contentieux

    • Méthode et organisation, respect des délais

    • Sens et goût de l'argumentation

    • Capacités d'écoute et de dialogue

Modes d'acquisition : formation et compagnonnage

Date limite de candidature : 3 septembre 2026