Description des missions
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Préparer les mémoires en défense : analyser des recours, rechercher les textes législatifs et la jurisprudence, construire les argumentaires, transmettre les mémoires via application télérecours,
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Suivre les dossiers contentieux
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Renseigner téléphoniquement sur les aspects de procédure contentieuse et de droit administratif
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Aider à l'évaluation des risques juridiques
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Assister aux audiences
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Donner des avis au Ministère sur les opportunités des appels
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Élaborer la fiche de calcul des intérêts de frais de justice et des condamnations pour contentieux État, et en assurer le suivi en lien avec l'interlocuteur financier
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Apporter une assistance juridique aux autres services de la DDT : recherche et analyse de textes, jurisprudence ; formuler les avis sur des procédures
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Profil recherché
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Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
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Bases du droit administratif et du contentieux administratif à acquérir le plus rapidement possible
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Aisance rédactionnelle, aptitude à la rédaction administrative et rigueur
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Esprit d'analyse nécessaire à la compréhension des textes et à l'exploitation de la jurisprudence
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Esprit de synthèse pour l'analyse des recours contentieux
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Méthode et organisation, respect des délais
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Sens et goût de l'argumentation
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Capacités d'écoute et de dialogue
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Modes d'acquisition : formation et compagnonnage
